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.:: NEWS ::. Décret fixant les circulaires applicables 15/12/2008 - 09:01
Mise à jour des textes de lois consécutivement à la publication du décret 1281 du 08/12/2008 relatif aux conditions de publication des instructions et des circualires.
Seules les circulaires et instructions publiées sur le site circulaires.gouv.fr demeurent applicables.

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