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.:: NEWS ::. Circulaire dispensant les taxis à l'inscription au RC 25/05/2005 - 09:02
Mise à jour des textes de lois suite à la circulaire du 09/03/2005 précisant la dispense, accordée au taxis physiques, de l'inscription au registre du commerce quand ils sont inscrits à titre dérogatoire au registre des transports publics de voyageurs, pour exécuter par exemple des transports scolaires.

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