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Conditions générales

1 - Objet
Les présentes conditions définissent les dispositions inhérentes aux différents services proposés sur le site :
- référencements des taxis,
- abonnement des futurs taxis,
- insertion de bandeau publicitaire,
- inscription des fournisseurs du taxi dans l'annuaire.

2 - Droit d'accès
Seules les entreprises de taxi, répondant à la réglementation en vigueur à cette profession et exploitant directement une licence peuvent demander à être référencées sur les pages "arrondissements" du site. En dérogation à cette règle, les centraux radios-taxis peuvent souscrire une demande.
L'annuaire est réservé exclusivement aux fournisseurs de l'industrie du taxi.
Les bandeaux publicitaires sont ouverts à tous les annonceurs, à l'exception des entreprises dont l'activité principale est le transport de personne en concurrence directe avec la profession du taxi, plus particulièrement :
- les transporteurs exerçant dans le cadre de la loi LOTI (navette, service à la demande),
- les entreprises de petite remise,
- les services de transport à moto,
- les VTC,
- les services de proximité.

3 - Référencements taxis, description du service
- Deux possibilités de recherche sont offertes aux visiteurs.
a) Par clic sur carte ou lien textuel :
     - Au départ d'une carte de France ou par lien vers une région ou un département, la carte de la région scindée en départements et arrondissements est affichée.
     - En sélectionnant un arrondissement, une nouvelle page s'ouvre avec la liste des entreprises référencées sur cet arrondissement.
b) Avec le moteur de recherche :
     - Il est possible de saisir soit un CP soit une ville.
     - Les entreprises correpondantes à la recherche sont affichées.
Quel que soit le mode de recherche, en l'absence d'entreprise correspondante au critère les entreprises de proximité sont affichées et quand une seule entreprise correspond au critère c'est sa fiche individuelle qui est affichée.
- Les taxis communaux des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Martinique, de la Guadeloupe, de La réunion et de la Guyane sont regroupés sur une seule page par département.
- L'ordre d'apparition des entreprises s'effectue ainsi :
a) entreprises inscrites avant le 01/01/2011 : les entreprises avec site, par ordre croissant de date de référencement puis les entreprises sans site par ordre croissant de date de référencement,
b) entreprises inscrites à compter du 01/01/2011: toutes entreprises confondues, avec ou sans site, par ordre croissant de date de référencement.

Le référencement peut être accordé à titre gratuit ou payant.

Référencement gratuit :
Le référencement gratuit est accordé aux entreprises qui n'ont jamais été référencées que ce soit à titre payant ou gratuit, à raison d'une seule entreprise référencée gratuitement par arrondissement, sur un seul arrondissement, et sous condition qu'aucune entreprise ne soit référencée à titre payant dans l'arrondissement concerné.
Ce référencement est accordé pour une durée indéterminée et cessera en tout état de cause dès lors qu'une nouvelle entreprise remplissant les conditions ci-dessus demandera à être référencée sur l'arrondissement.
Dans le cadre d'une demande de référencement gratuit il y a donc lieu de s'assurer :
- soit qu'il n'y a pas d'entreprise déjà référencée sur l'arrondissement,
- soit que celle référencée le soit à titre gratuit (dans ce cas la nouvelle entreprise sera référencée en remplacement de celle qui l'était).
Le référencement gratuit se caractérise par le pictogramme ci-après placé en tête des pictogrammes :
Ce référencement gratuit est identique au référencement payant à l'exception qu'il ne sera établi de lien vers le site de l'entrepise que si une réciprocité de lien est appliquée vers la page d'accueil de Taxis-de-Fance.com avec une image à choisir parmi les gifs animés proposés à cette adresse.

Référencement payant :
Ce référencement apporte :
     - la présentation de l'entreprise dans les réponses retournées lors des recherches cartographiques, textuelles ou par l'intermédiare du moteur de recherche avec; le nom de l'entreprise, ses coordonnées téléphoniques (deux numéros maximum), son fax, un lien de messagerie électronique ouvrant un formulaire de contact anti spam, sa(ses) commune(s) de stationnement(s), les pictogrammes représentant les principales spécificités de l'entreprise (19 maximum plus les pictogrammes langues parlées, nombre de passagers transportables et nombre de véhicule(s) de l'entreprise), la carte de visite de l'entreprise (vignette de 145x95 pixels), deux liens vers la fiche individuelle de l'entreprise (sur le nom et sur la carte de visite).
     - la création d'une fiche individuelle comprenant, en plus des informations ci-dessus; le logo de l'entreprise ou une image par défaut, un plan de situation, un diaporama de photos (par défaut une image de voiture), 7 lignes de texte d'informations complémentaires, un champ pour préciser les communes environnantes ou l'entreprise exerce également sur réservation, un champ de mots clés, les tarifs départementaux. Sur cette fiche tous les pictogrammes sont affichés, sans limite de nombre. Pour les entreprises disposant d'un site un lien vers le site de l'entreprise est ajoutée (ouverture en nouvelle fenêtre).
A l'exception des images qui nécessitent un traitement spécifiques et qui devront nous être envoyés par email ou par la poste, chaque entreprise diposera d'un accès d'administration pour modifier ses informations.

Les abonnements à un référencement payant ouvre des droits d'accès à toutes les rubriques du site, sans limitation de durée (depuis le 23/06/2008), avec pseudo et mot de passe pour les sections "Forum" et "Taxis Abonnés".
Passé cette période d'un an l'entreprise à la possibilité de renouveler son référencement, sans renouvellement les droits d'accès aux sections "Forum" et "Taxis Abonnés" demeurent tout de même acquis.

Cliquez ici pour souscrire à un référencement.

4 - Abonnement / préréférencement des futurs taxis :
Cet abonnement ouvre des droits d'accès, sans limitation de durée (depuis le 23/06/2008), à toutes les rubriques du site, avec pseudo et mot de passe pour les sections "Forum" et "Taxis Abonnés".
A tout moment (au minimum trois mois après l'inscription), l'Abonné peut demander la transformation de son abonnement "Futur Taxi" en "Référencement", dans ce cas le référencement est accordée gratuitement pendant 1 an à compter de la date de la transformation de l'abonnement (si la demande est faite durant les trois premiers mois le référencement est accordé pour neuf mois au lieu d'un an)
Attention, la demande de transformation de l'abonnement "Futur Taxi" en référencement doit obligatoirement être formulée avec la même adresse email que celle utilisée initialement dans la demande d'abonnement "Futur Taxi".
Passé cette période de référencement l'entreprise à la possibilité de renouveler son référencement, sans renouvellement les droits d'accès aux sections "Forum" et "Taxis Abonnés" demeurent tout de même acquis.

Cliquez ici pour souscrire à cet abonnement.

5 - Inscription dans l'annuaire
- Ne peuvent paraître dans les pages annuaires que des entreprises fournisseurs de l'industrie du taxi.
- Les entreprises inscrites sur chaque page d'annuaire sont classées selon les critères suivants :
a) les entreprises qui proposent des services au niveau national, classées par ordre croissant de date d'inscription.
b) les entreprises qui proposent des services au niveau local, par ordre alphabétique des départements, puis par ordre croissant de date d'inscription.
- L'inscription d'une entreprise dans l'annuaire comprend : sa dénomination, son adresse avec numéros de téléphone et fax, une ligne de texte personnalisé (85 caractères maximum, ponctuation et espaces compris), une image du logo de l'entreprise format 120x89 et deux liens vers le site de l'entreprise (sur le nom et sur le logo).

Les entreprises inscrites dans l'annuaire dispose des droits d'accès au forum avec pseudo et mot de passe.

Cliquez ici pour souscrire à une inscription dans l'annuaire.

6 - Coût et durée du service

Référencement taxi, abonnement "futur taxi", annonce,  inscription dans l'annuaire :
Le coût du référencement payant est fixé chaque année et couvre une période de 12 mois. La période de référencement est décomptée à partir du lendemain où l'entreprise est effectivement présentée sur le site.

Bandeau publicitaire :
Les coûts varient selon le format de bandeau choisi.
Toute souscription à un bandeau publicitaire, par un fournisseur de l'industrie du taxi, donne lieu également à l'inscription gratuite de l'entreprise sur la page annuaire correspondante.

Renouvellement :
15 jours avant la date anniversaire un e-mail (un seul) d'invitation à renouveler l'abonnement est adressé à l'abonné. Il est important de nous signaler tout changement d'adresse de messagerie.

A réception du formulaire de référencement, d'abonnement "futur taxi", d'annonce ou d'inscription dans l'annuaire et du règlement, Taxis-de-France s'engage à inscrire l'entreprise sur le site et à lui communiquer ses codes d'accès, ou à publier l'annonce dans un délai de 48 heures maximum (hors période de congé).
L'entreprise est informée par email de la réalisation de sa demande, elle est invitée à en vérifier l'exactitude et la facture acquittée lui est alors adressée par courrier électronique (ou par la poste si l'entreprise ne dispose pas d'une connexion à Internet).
Le règlement s'effectue au comptant, à la commande.

Chaque modification ou actualisation sur une annonce sera facturée selon les en vigueur (sauf si la modification demandée provient d'une erreur de saisie des informations concernant l'entreprise ou s'il s'agit d'une modification portant sur la dénomination de l'entreprise, de ses coordonnées téléphoniques ou de ses communes de stationnement)

Toute entreprise peut à tout moment résilier son contrat, par courrier postal uniquement. La désinscription ou la suppression ; d'un site, d'une annonce ou d'un bandeau publicitaire interviendra sous 8 jours maximum à réception de la demande de résiliation. Une résiliation en cours de contrat n'implique pas le remboursement des sommes versées.

7 - Modification du service
Dans le cadre de l'amélioration du service proposé, Taxis-de-France se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation du site sans que cela puisse donner lieu à dénonciation du contrat.

8 - Droit de communication
Chaque entreprise dispose d'un droit de communication aux informations nominatives le concernant et peut le cas échéant les faire rectifier, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et autres libertés.

9 - Droit de refus
Taxis-de-France se réserve le droit, sans que cela puisse donner lieu à dénonciation ou remboursement des sommes versées, de refuser de référencer une entreprise, ou de suspendre son référencement, dès lors qu'il s'avèrerait que celle-ci ne réponde pas à la règlementation des taxis ou d'établir un lien vers un site de l'entreprise s'il était constaté que ce site ne soit pas en conformité avec les lois françaises ou qu'il puisse contenir des informations à caractères injurieux, pornographique ou incitant à la haine raciale.
Ce droit de refus d'établir un lien vers le site d'une entreprise référencée pourra également s'appliquer à l'égard de tout site dont le contenu proposerait une concurrence directe soit à Taxis de France soit à l'activité du taxi.

10 - Utilisation d'Internet
L'entreprise déclare connaître le fonctionnement et les règles d'usage d'Internet dont plus particulièrement :
- Que les données circulant sur Internet peuvent être protégées par un droit de propriété.
- Avoir connaissance du degré de sécurisation du réseau Internet, les données n'étant pas toujours protégées contre les détournements éventuels.
- Avoir connaissance des performances techniques et des temps de réponses au transit des informations.
- Prendre et maintenir toutes dispositions nécessaires pour protéger ses propres données et programmes de tout virus éventuel qui circulerait sur le réseau Internet.
- Que chaque site personnel est réalisé sous la seule responsabilité de l'Internaute et doit être conforme aux lois françaises.
De ce qui précède, la responsabilité de Taxis-de-France ne pourra pas être engagée.

11 - Responsabilité
L'entreprise est seule responsable des informations transmises dans les formulaires.
Taxis-de-France ne peut être considéré comme responsable d'une défaillance momentanée du serveur hébergeant le site, des réseaux téléphoniques permettant l'accès au service ou de tout ou partie des réseaux informatiques composant Internet.
Dans le cas d'une défaillance définitive du serveur, et après transfert du site sur un autre serveur, le contrat sera prolongé de la durée de l'interruption sans autre indemnisation de préjudice.
La responsabilité de Taxis-deFrance, si elle venait à être retenue au regard de ce contrat, ne saurait excéder le montant annuel du contrat au prorata temporis de la période restant à courir, tous dommages et intérêts compris.

12 - Attribution de juridiction
Tout litige ayant trait à l'exécution de ce contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence du Tribunal de Commerce de Compiègne

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