1 - Objet
Les présentes conditions définissent les dispositions inhérentes aux
différents services proposés sur le site :
- référencements des taxis en activité,
- abonnement des futurs taxis,
- parution d'annonce,
- insertion de
bandeau publicitaire,
- inscription des fournisseurs du taxi dans l'annuaire.
2 - Droit d'accès
Seules les entreprises de taxi, répondant à la réglementation en vigueur à cette
profession et exploitant directement une licence peuvent demander à être référencées sur les pages
"arrondissements" du site. En dérogation à cette règle, les centraux radios-taxis
peuvent souscrire une demande.
La rubrique "annonces" est ouverte à
tous dès lors que l'annonce correspond aux ventes ou achats autorisés.
L'annuaire est réservé exclusivement aux fournisseurs de l'industrie du taxi.
Les bandeaux publicitaires sont ouverts à tous les annonceurs, à l'exception
des entreprises dont l'activité principale est le transport de personne en
concurrence directe avec la profession du taxi, plus particulièrement :
- les transporteurs exerçant dans le cadre de la loi LOTI (navette, service à
la demande),
- les entreprises de petite remise,
- les services de transport à moto,
- les services de proximité.
3 - Référencements taxis, description du service
- Au départ d'une recherche cartographique nationale, un lien est établi sur
la région ciblée.
- Ce lien ouvre alors une page présentant la région, scindée en départements et
arrondissements.
- En sélectionnant un arrondissement, une nouvelle page s'ouvre avec la liste des entreprises
référencées sur cet arrondissement.
- Les arrondissements non pourvus par des entreprises référencées sont
rattachés aux arrondissements pourvus jusqu'à ce qu'une entreprise se
référence sur l'arrondissement.
- Les taxis communaux des départements des Hauts de Seine, de Seine Saint
Denis, du Val de Marne, de Martinique, de la Guadeloupe, de La réunion et de la
Guyane sont regroupés sur une seule page par département.
- L'ordre d'apparition des entreprises s'effectue ainsi :
a) entreprises inscrites avant le 01/01/2011 : les entreprises avec site, par ordre croissant de date de
référencement puis les entreprises sans site par ordre croissant de date de
référencement,
b) entreprises inscrites à compter du 01/01/2011: toutes entreprises
confondues, avec ou sans site, par ordre croissant de date de référencement.
Selon le type de référencement que l'entreprise a choisi, les informations
figurant sur cette page se présentent différemment :Référencement
gratuit :
Le référencement gratuit est accordé aux entreprises qui n'ont jamais été
référencées que ce soit à titre payant ou gratuit, à raison d'une seule entreprise
référencée gratuitement par
arrondissement et sous condition qu'aucune entreprise ne soit référencée à titre
payant dans l'arrondissement concerné.
Ce référencement est accordé pour une durée indéterminée et cessera en
tout état de cause dès lors qu'une nouvelle entreprise remplissant les
conditions ci-dessus demandera à être
référencée sur l'arrondissement .
Dans le cadre d'une demande de référencement gratuit il y a donc lieu de
s'assurer :
- soit qu'il n'y a pas d'entreprise déjà référencée sur l'arrondissement,
- soit que celle référencée le soit à titre gratuit (dans ce cas la nouvelle
entreprise sera référencée en remplacement de celle qui l'était).
Le
référencement gratuit se caractérise par le pictogramme ci-après placé en
tête des pictogrammes : 
Ce référencement donne lieu à l'inscription du nom de l'entreprise, de ses coordonnée(s) téléphonique(s)
(deux numéros maximum) et commune(s) de stationnement ('75 caractères maximum), les pictogrammes représentant les principales spécificités de
l'entreprise (23 maximum) et d'une image de carte de visite de l'entreprise (145x95 pixels).
Un lien pourra être établi sur le nom de l'entreprise vers son site
dès lors que l'entreprise aura placé un lien image sur son site en page
d'accueil vers Taxis-de-Fance.com, image à choisir parmi les gifs animés
proposés à cette adresse.
Référencement payant :
Ce référencement donne lieu à l'inscription de :
- nom de l'entreprise
- coordonnée(s) téléphonique(s) et/ou fax avec deux numéros maximum,
- son adresse de messagerie,
- commune(s) de
stationnement avec code du département si autorisation(s) en dehors du
département ('75 caractères maximum),
- 24 pictogrammes (facultatifs) représentant les principales spécificités de l'entreprise,
- insertion d'une image de carte de visite de l'entreprise (145x95 pixels)
- pour les entreprises disposant d'un site, liens sur le nom de l'entreprise et sur cette image vers le site de
l'entreprise (en nouvelle fenêtre).
Les abonnements à un référencement payant ouvre
des droits d'accès à toutes les rubriques du site, sans limitation de durée
(à compter du 23/06/2008), avec pseudo et mot de passe
pour les sections "Forum" et "Taxis Abonnés".
Passé cette période d'un an l'entreprise à la possibilité de renouveler son
référencement, sans renouvellement les droits d'accès aux sections
"Forum" et "Taxis Abonnés" demeurent tout de même
acquis.
Cliquez ici pour
souscrire à un référencement.
5 - Abonnement / préréférencement des futurs taxis :
Cet abonnement ouvre des droits d'accès, sans limitation de durée (à compter du 23/06/2008),
à toutes les rubriques du site,
avec pseudo et mot de passe pour les sections "Forum" et "Taxis
Abonnés".
A tout moment (au minimum trois mois après l'inscription), l'Abonné peut demander la transformation de son abonnement "Futur Taxi"
en "Référencement", dans ce cas le référencement est
accordée gratuitement pendant 1 an à compter de la date de la transformation
de l'abonnement (si la demande est faite durant les trois premiers mois le
référencement est accordé pour neuf mois au lieu d'un an)
Passé cette période de référencement l'entreprise à la possibilité de renouveler son
référencement, sans renouvellement les droits d'accès aux sections
"Forum" et "Taxis Abonnés" demeurent tout de même
acquis.
Cliquez ici pour
souscrire à cet abonnement.
6 - Annonces
- Seules les annonces de vente ou d'achat, de matériel professionnel, de voiture,
d'autorisation de stationnement ou d'offre et recherche d'emploi taxi sont acceptées sur le site.
- Les annonces sont classées chronologiquement par ordre décroissant de date
de parution.
- Une annonce ne doit pas dépasser 50 mots.
Cliquez ici pour passer une
annonce.
7 - Inscription dans l'annuaire
- Ne peuvent paraître dans les pages annuaires que des entreprises
fournisseurs de l'industrie du taxi.
- Les entreprises inscrites sur chaque page d'annuaire sont classées selon les
critères suivants :
a) les entreprises qui proposent des services au niveau national, classées par
ordre croissant de date d'inscription.
b) les entreprises qui proposent des services au niveau local, par ordre alphabétique des
départements, puis par ordre croissant de date d'inscription.
- L'inscription d'une entreprise dans l'annuaire comprend : sa dénomination,
son adresse avec numéros de téléphone et fax, une ligne de texte
personnalisé
(85 caractères maximum, ponctuation et espaces compris), une image de la carte
de visite de l'entreprise format 120x89 (ou
d'une autre page à préciser) et deux liens vers le site de l'entreprise (sur
le nom et sur la carte de visite).
Les entreprises inscrites dans l'annuaire dispose des droits d'accès au
forum avec pseudo et mot de passe.
Cliquez ici
pour souscrire à une inscription dans l'annuaire.
8 - Coût et durée du service
Référencement taxi, abonnement "futur taxi", annonce, inscription dans l'annuaire :
Le coût du référencement
payant est fixé chaque année et couvre une période de 12 mois. La période de référencement est
décomptée à partir du lendemain où l'entreprise est effectivement présentée sur le site.
Bandeau publicitaire :
Les coûts
varient selon le format de bandeau choisi.
Toute souscription à un bandeau publicitaire, par un fournisseur de l'industrie
du taxi, donne lieu également à l'inscription gratuite de l'entreprise sur la
page annuaire correspondante.
Renouvellement :
15 jours avant la
date anniversaire un e-mail (un seul) d'invitation à renouveler l'abonnement est adressé
à l'abonné. Aucune autre relance n'étant effectuée, il est important de nous
signaler tout changement
d'adresse de messagerie.
A réception du formulaire de référencement, d'abonnement "futur
taxi", d'annonce ou d'inscription dans
l'annuaire et du règlement,
Taxis-de-France s'engage à inscrire l'entreprise sur le site et à lui
communiquer ses codes d'accès, ou à publier
l'annonce dans un délai de 48 heures maximum (hors période de congé).
L'entreprise est informée par mail (ou par courrier si
elle ne dispose pas d'une connexion à Internet) de la réalisation de sa
demande, elle est invitée à en vérifier
l'exactitude et la facture acquittée lui est alors adressée par courrier
électronique (ou par la poste si l'entreprise ne dispose pas d'une connexion à
Internet).
Le règlement s'effectue au comptant, à la commande.
Chaque modification ou actualisation
sur une annonce sera facturée selon les
tarifs en vigueur (sauf si la modification demandée provient d'une erreur de saisie des
informations concernant l'entreprise ou s'il s'agit d'une modification portant sur la dénomination
de l'entreprise, de ses coordonnées téléphoniques ou de ses communes de stationnement)
Toute entreprise peut à tout moment résilier son contrat, par courrier postal uniquement. La
désinscription ou la suppression ; d'un site, d'une annonce ou
d'un bandeau publicitaire interviendra sous 8 jours maximum à réception de la demande de
résiliation. Une résiliation en cours
de contrat n'implique pas le remboursement des sommes versées.
9 - Modification du service
Dans le cadre de l'amélioration du service proposé, Taxis-de-France se réserve le droit de
modifier à tout moment la présentation du site sans que cela puisse donner lieu à dénonciation
du contrat.
10 - Droit de communication
Chaque entreprise dispose
d'un droit de communication aux informations nominatives le concernant et peut le cas échéant
les faire rectifier, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et autres libertés.
11 - Droit de refus
Taxis-de-France se réserve le droit, sans que cela puisse donner lieu à dénonciation
ou remboursement des sommes versées, de référencer une entreprise qui
n'exploiterait pas de taxi en direct ou d'établir un lien vers un site de l'entreprise dès
lors qu'il serait constaté que ce site ne soit pas en conformité avec les lois françaises ou qu'il
puisse contenir des informations à caractères injurieux, pornographique ou incitant à la haine
raciale.
12 - Utilisation d'Internet
L'entreprise déclare connaître le fonctionnement et les règles d'usage d'Internet dont
plus particulièrement :
- Que les données circulant sur Internet peuvent être protégées par un droit de propriété.
- Avoir connaissance du degré de sécurisation du réseau Internet, les données n'étant pas toujours
protégées contre les détournements éventuels.
- Avoir connaissance des performances techniques et des temps de réponses au transit des
informations.
- Prendre et maintenir toutes dispositions nécessaires pour protéger ses propres données et
programmes de tout virus éventuel qui circulerait sur le réseau Internet.
- Que chaque site personnel est réalisé sous la seule responsabilité de l'Internaute et doit
être conforme aux lois françaises.
De ce qui précède, la responsabilité de Taxis-de-France ne pourra pas être engagée.
13 - Responsabilité
L'entreprise est seule responsable des informations transmises dans les formulaires.
Taxis-de-France ne peut être considéré comme responsable d'une défaillance momentanée du serveur
hébergeant le site, des réseaux téléphoniques permettant l'accès au service ou de tout ou partie
des réseaux informatiques composant Internet.
Dans le cas d'une défaillance définitive du serveur, et après transfert du site sur un autre
serveur, le contrat sera prolongé de la durée de l'interruption sans autre indemnisation de
préjudice.
La responsabilité de Taxis-deFrance, si elle venait à être retenue au regard de ce contrat, ne
saurait excéder le montant annuel du contrat au prorata temporis de la période restant à courir,
tous dommages et intérêts compris.
14 - Attribution de juridiction
Tout litige ayant trait à l'exécution de ce contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la
compétence du Tribunal de Commerce du département de l'Oise.
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