Taxis-de-France, le portail Internet des professionnels du taxi

Taxi, inscrivez-vous !

le portail Internet des taxis

Pétition contre l'article 6-1 du décret 2009-72

PÉTITION CONTRE L'ARTICLE 6-1 DU DÉCRET 2009-72
Nom   
Prénom   
Commune de stationnement  
Code postal   
Statut   



Considérant que l'évolution de l'exercice de ma profession n'enregistre pas de changement important, pas plus hier qu'aujourd'hui, ni dans son exploitation ou sa réglementation, je ne perçois pas le bien fondé d'une formation continue tous les 5 ans et je demande l'abrogation de l'article 6-1 du décret 2009-70 du 20 janvier 2009.


Fait à :

Cachet de l'entreprise
Le :
Signature :





Remplissez les champs puis imprimez la pétition en cliquant sur le bouton ci-dessous, une fois imprimé apposez votre signature et votre cachet et expédiez la pétition à : TAXIS DE FRANCE   6 rue du cèdre   60330   ÈVE