Hervé
Oise
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Ajouté le : 27/12/2009 12:20
Message :
N'ayant jamais vu la moindre action entreprise par une quelconque OP sur ce sujet ...
Plutôt qu'un grand discours, courrier expédié hier aux ddccrf de l'Oise et Seine et Marne (concernant les communes d'Othis et de Dammartin en Goele)
A l'attention de Monsieur le Directeur
Objet : Annuaires Pages Jaunes
Monsieur,
Par la présente je souhaite attirer votre attention sur les publications des annuaires des Pages Jaunes, tant sur support papier qu’électronique, qui ne respectent pas l’obligation de mentionner la commune de stationnement de l’exploitant quand ce dernier n’en dispose pas dans la commune où il réside et pour laquelle il apparaît dans les dits annuaires.
A titre d’exemple sur l'annuaire papier 2009 :
- Sur la commune du Plessis-Belleville, trois entreprises apparaissent et, pour la seule qui ne dispose pas d’autorisation de stationnement sur cette commune la mention de son lieu de stationnement n’est pas précisée du fait qu’il demeure dans cette commune.
Concernant l’annuaire électronique on retrouve la même insertion sans mention du lieu de stationnement.
Qui plus est, dans l'annuaire électronique sur la commune de Ver sur Launette, trois entreprises apparaissent, moi même et Taxi Laurent, nous sommes tous deux détenteurs d'une autorisation de stationnement sur cette commune, quant au troisième taxi il est taxi parisien et cette mention n'est pas portée.
De surcroît, au regard de la présentation de l’annuaire électronique, avec un tri par "dans la localité" et en "hors localité ou hors département", on retrouve alors cette entreprise présentée comme taxi dans la localité alors qu'elle ne dispose pas d’autorisation de stationnement dans cette commune.
Qui plus est, l'ordre d'apparition étant aléatoire sur l'annuaire électronique, ces taxis non communaux apparaissent donc régulièrement avant les taxis communaux.
Sur ce sujet, Pages Jaunes tente d’expliquer qu’il s’agit pour certaines parutions d’une inscription automatique issue des opérateurs téléphoniques. Même si cela s’avérait exact, Pages Jaunes demeure tout de même responsable de ses publications et il lui appartient donc de respecter les obligations en matière de publicité dans leurs annuaires.
Cette situation de concurrence déloyale étant donc la conséquence de la prise en compte de l’adresse de l’exploitant en lieu et place de l’adresse de stationnement, on peut dire et affirmer, même avec la mention de la commune de stationnement, que mentionner l’adresse de l’exploitant laisse planer une ambiguïté sur la situation du taxi et sur sa qualité de taxi communal sans apporter d’information utile à l’usager.
Plus encore, retenir l'adresse de l'exploitant comme critère de tri, et la mentionner, peut donner lieu à intention délibérée de tromperie en utilisant une adresse de domiciliation.
Il est intéressant de noter que sur ce point le site ameli.fr, après avoir dans un premier temps présenté également les entreprises de taxi par lieu de résidence, a judicieusement décidé de retirer toute liste de taxi en attente de pouvoir en dresser une par commune de stationnement
Cette situation est bien évidemment de nature à porter une concurrence déloyale et à développer des tensions conflictuelles au sein de la profession.
Au regard de ce constat il me semble que la mention de la commune de stationnement devrait apparaître pour toutes les insertions, y compris pour les exploitants résidants dans la commune et, la suppression de l’adresse de l’exploitant lèverait définitivement toute possibilité d’ambiguïté pour l’usager sur la situation exact des taxis annonceurs (afin de pouvoir identifier l'entreprise la mention du n° siren pourrait être rendue obligatoire).
Directement concerné sur la commune de Ver sur Launette, pour laquelle je dispose d’une autorisation de stationnement et sur laquelle je vais être présent dans les annuaires de 2010, je vous prie de bien vouloir intervenir auprès de Pages Jaunes afin que, pour le moins, les prochains annuaires à paraître début 2010 respectent les mentions obligatoires ayant trait au lieu de stationnement.
Vous remerciant par avance de votre intervention,
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.
PJ : Copie annuaire papier 2009
Copie annuaire électronique
Une fois de plus la profession à le choix, subir et demeurer impassible et grognon, ou agir.
Je pense qu'on peut obtenir un résultat si tous ceux qui sont concernés prennent les quelques minutes nécessaires à adresser un courrier à leur DDCCRF .. et si le résultat n'est pas au rendez-vous, du moins on aura essayé.
Comme d'habitude l'action aurait dû être portée par Les OP ... il n'est jamais trop tard !
Taxi parisien salarié > locataire > artisan > sociétaire > artisan rural avec autorisations gratuites
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et dans la commune ou je vais m'installer il y a un petit manuel qui donne tous les numéros utiles et qui est distribué gratuitement en débuts de chaque année, les commerçants, artisans etc ainsi que les activitées pour un prix intéressant. 
