Hervé
Oise
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Sujet : Carte de stationnement
Ajouté le : 19/03/2008 18:28
Message :
Selon les départements, l'autorisation de stationnement se matérialise sous différentes formes ; une carte de stationnement remise par la préfecture ou l'arrêté municipal délivré par la mairie.
Je suggère que tous les départements, par l'intermédiaire des préfectures, délivrent la même carte de stationnement.
Celle-ci pourrait comprendre : les coordonnées du bénéficiaire, la date de délivrance, la ou les communes de stationnement(s) avec le numéro de l'autorisation de stationnement, l'immatriculation du véhicule concerné et éventuellement la ou les immatriculations des véhicules relais.
Cette carte de stationnement serait donc nominative et dédiée à un véhicule (les relais utilisant alors la carte de stationnement du véhicule arrêté).
Cette carte de stationnement serait établie par les préfectures au vu des autorisations de stationnement délivrée par l'autorité compétente.
Cette carte de stationnement serait rendue obligatoire pour mettre un taxi en service et devrait être apposée sur le pare brise à côté du CDC.
Tout véhicule taxi ne disposant pas de ce document serait alors en infraction.
Taxi parisien salarié > locataire > artisan > sociétaire > artisan rural avec autorisations gratuites
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