Taxis-de-France, le forum des taxis

Bonjour,
Il y a 2 jours je recevais une lettre recommandée de la préfecture (bureau de la circu) qui m'informait que la commission départementales des taxis etc... ont prononcé la sanction disciplinaire suivante : (attention ils l'ont écrit en majuscule gras...) UNE SUSPENSION DE LA CARTE PROFESSIONNELLE D'UNE DUREE DE DEUX MOIS.

Alors encore une fois voici le fond de la lettre :

Malgrés deux convocations adressées ...([[bold]ita]à mon ancienne adresse d'il y a 5 ans)... [/bold][/ita]vous ne vous êtes pas présentée à ma convocation du 24/09/08 à la préfecture de la HG pour les faits suivants : (on va dire que le 24/09 je ne risquais pas d'y être si je l'avais su car à cette date je me demandais encore ce que je faisais dans les geoles pourries du Tribunal..) :
- Le 17 avril/08 à 11h45 sur la voie rapide Colomiers/Toulouse, un agent de la DRCCF relève que le conducteur du véhicule Citroën ... circule en charge avec le dispositif lumineux éteint et bâché, la lettre "L" apposée sur la face avant du taximètre et les prix des courses affichés sur le tableau de bord [ita](à savoir que même quand je pars en vacances je ne bâche pas mon taxi ! Et qu'il est impossible de se faire contrôler sur la voie rapide ou disons plutôt autoroute de Toulouse Colomiers car il n'y a pas de bande d'arrêt d'urgence tout est en travaux pour ceux qui connaissent... Et puis le mec costaud il a put voir que tout était finalement en règle puisqu'il y avait les tarifs affichés et la lettre L ! c'est un cascadeur )[/ita]; ces infractions ont déjà été relevées par ce même service les 16 juillet 07, [ita](oui exact au brueau de mon mari pour les fameuses affiches des 2 forfaits proposés qui d'après ce monsieur sont interdits !) , 3 décembre 07 (encore exact puisqu'il s'agit du faux couple que mon mari a conduit à l'aéroport et que par courrier il s'est fait reproché d'avoir établi un forfait à 40 euros alors que le compteur précisé 42 euros !!!) et 19 février 08 (oui exact devant la clinique d'occitanie, ma secrétaire a pris la 406 mais elle bâchée (tout simplement parce que j'avais un RDV au bureau et juste pour récupérer les 2 bons de transports du client dialysé d'ailleurs elle l'a prouvé à l'inspecteur en le conduisant devant l'hôtesse d'accueil qui a certifié).

Donc voilà je n'ai jamais reçu les 2 convocations puisqu'elles ont été envoyées à mon ancienne adresse mais par contre ce courrier est bien partie à la bonne adresse !!!!!
Franchement sans déconner ???!!!! Ils veulent quoi ?? On est où là ??? C'est incroyable ?!!
Ils veulent ma carte ?? Ils l'ont et qu'ils se la gardent !! En attendant j'avais 2 personnes qui bossaient avec moi et en TOUTE LEGALITE depuis le 24 septembre ses 2 personnes n'ont plus de boulots !!

Réponse de la préfecture que j'ai eu au tel : Un blanc... car surpris de mon appel.. puis encore un blanc... puis on vous a envoyé 2 convoc... un blanc après ma réponse...ensuite en demandant des explications sur les rapports de la DCCRF... mais c'est un agent asermenté...puis un gros blanc puis monologue de ma part et finalement j'ai préféré raccroché car j'aime bien avoir des gens qui répondent quand on leur parle !

P.S : J'ai beaucoup de personnes dans ma famille qui sont asermentées moi aussi alors c'est bon j'ai compris

Il me semble que sur ce coup là ça devrait assez facilement s'arranger par un courrier explicatif adressé au Préfet (courrier établi à tête reposée, objectif, en le commençant dès aujourd'hui afin de le laisser mûrir tout le we)

Oui j'ai commencé tranquillement... Je risque de terminer énervé... Mais pour le moment ça reste cool... lol

http://www.ladepeche.fr/article/2007/11/17/293802-Taxis-a-Carcassonne-les-compteurs-sont-passes-au-rouge.html

Bon Je suppose que mon lien ne fonctionne pas donc faîtes comme ous voulez Un bon copier/coller !

http://www.ladepeche.fr/article/2007/11/17/293802-Taxis-a-Carcassonne-les-compteurs-sont-passes-au-rouge.html

Bonjour à tous,

J'ai lu et re-lu la convention de mon département et il n'existe nulle part que je ne peux pas sous-traiter mes courses ! (pour rappel : mon mari installé à son compte depuis 2006 mais non conventionné sous-traiter des courses que je ne pouvaient assurer)...

Que ce soit avec un taxi conventionné ou non cela n'existe pas dans ma convention !

Encore mieux !
J'ai été obligée d'adhérer l'année dernière à la CPAM d'un département limitrophe car je faisais une dialyse de nuit... Cette même caisse s'est constitué donc partie civile avec celle de mon département initial. Elles m'accusent donc comme je le dis plus haut d'avoir fait faire la sous-traitance par un autre taxi non conventionné (mon mari) donc comme je disais la convention de mon dép. ne mentionne nulle part que c'est interdit d'ailleurs elle n'en parle pas et par contre la convention de l'autre département stipule ceci :

Article 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Paragraphe 2

"...Toute entreprise de taxis s'engage également à prendre en charge tout transport en taxi remboursable, de jour comme de nuit, ou à défaut, à réorienter l'assuré vers un confrêre, du même secteur géographique dont elle se sera préalablement assurée de la disponibilité".


Voilà, qu'en pensez-vous ?

Ca te donne de solides arguments de défense contre lesquels les cpam auront bien du mal à maintenir ce chef d'accusation, et il me semble alors qu'il ne reste pas grand chose (exception faite des signatures)

Nous sommes en train de faire le tour de la clientèle. De toutes façons je disais à la plupart que je faisais un "grigri" pour eux. Mais bon, le mal est fait !

D'autant plus que non seulement la nouvelle convention ne l'interdit pas non plus... mais elle l'autorise (voir l'article sur les mandataires de paiement).

Merci pour ton aide Mic ! IC'est toujours bon à imprimer et à montrer au proc.

Imprime pas mon message ! il ne vaut rien...
Par contre tu peux imprimer la convention nationale type...

Pre,d moi pour la blonde du forum aussi !

ba oui ! y'en a pas d'autre !

Suis Brune maintenant ! C'est la déprime ! il y en a qui se font les cheveux blancsmoi ils ont viré au noir... suis en mode Gothique

je l'entend aussi comme ça

idem

c'est pas spécifié dans cet article ... faudrait voir les autres articles
en l'état et à défaut de précision, rien n'interdit donc que la facturation soit faite par l'un ou par l'autre
c'est d'autant plus vrai s'il s'agit par exemple d'un transport qu'on ne peut pas faire sur une série et qu'on rétrocède alors qu'on en fait d'autre pour la même série et qu'un seul transporteur facture ... c'est chose courante (mais je suis contre)

Vous avez raison mais il ne faut pas oublier que l'oreille d'un avocat l'entend autrement. Je vous le dirais en fin de semaine.