Taxis-de-France, le forum des taxis

Commenter ce rapport m'a traversé l'esprit à plusieurs reprises, l'ampleur de la tâche m'a quelque peu rebuté. Aujourd'hui au regard de l'imminent projet de loi il me semble que toute nouvelle réflexion ou contre proposition pertinente doit être développée, et comme je n'ai pas vraiment eu l'occasion d'en lire, je franchis le pas en finissant et en publiant cette réflexion commencée il y a quelques temps déjà.

Je commence donc en reprenant les 5 mesures relatives au taxi qui sembleraient être le tissu du projet de loi à venir et qu'on peut lire sur la toile, mais ce ne sont pas les seules à relever.

1) l'open data
L'idée est de placer dans les taxis une puce gps pour localiser le véhicule, couplée au taximètre pour connaitre son état, libre ou occupé (éventuellement d'enregistrer d'autres informations) et de mettre ces informations à disposition des centraux radios ou fournisseurs d'applications mobiles.
Il semblerait utile de préciser à M. Thévenoud que les grands centraux parisiens utilisent déjà cette technologie depuis plusieurs années et que les fournisseurs d'applications mobiles également, la seule différence entre les deux étant que les applications mobiles n'ont pas de connexion au taximètre.
Il faut également préciser que si certes la géolocalisation est intéressante en milieu urbain elle ne présente quasiment aucun attrait en milieu rural. En effet, la géolocalisation n'est attractive que pour des courses immédiates, or l'activité même du taxi ne se pratiquant pas du tout de la même façon selon que le taxi est urbain ou rural, un taxi de ville travaillant principalement sans clientèle attitrée alors que c'est l'inverse pour un taxi rural qui lui travaille presque exclusivement sur rendez-vous, la géolocalisation pour le taxi rural peut être considérée à de rares exceptions près comme totalement inutile.
Sachant que les centraux radios des grandes villes, plus particulièrement parisiens, intègrent déjà la géolocalisation ainsi que les applications mobiles puisqu'elles utilisent les téléphones des chauffeurs, vouloir rendre obligatoire la géolocalisation aux taxis ne démontrerait qu'une seule volonté de favoriser les centraux radios en leur réduisant leurs coûts d'exploitation en reportant cette charge d'installation sur les taxis.
De plus un taxi rural ne demeurant pas en station en voiture dans l'attente de course, les gps embarqués ne pourraient même pas être utilisés.
Force est donc de constater que la situation actuelle permet déjà la géolocalisation des taxis, qu'elle est utilisée et qu'il n'est nullement besoin d'un texte législatif sur ce sujet pour les taxis.
De surcroit, la création de l'opendata, qui plus est avec une autorité de surveillance, engendrera forcément des dépenses dont l'Etat pourrait se dispenser et qui n'ont pas raison d'être hormis si une fois encore on veut fermer voire interdire la céativité et la concurrrence chez les fournisseurs d'applications.
Ces réflexions devraient définitivement conduire à écarter l'idée de rendre obligatoire l'installation d'une puce gps à bord des taxis puisque seule une fraction de la profession est concernée et que pareille mesure n'apporterait aucune amélioration à la situation actuelle.

2) la couleur unique
Certes une couleur unique pourrait permettre une meilleure visibilité des taxis mais pour qu'il en soit ainsi il faudrait alors retenir une couleur qui "flashe" du type taxi Newyorkais. Sur ce point au cours d'une interwiew radio M.Thévenoud précisait qu'il était pour une couleur "soft" … ne sont-ce pas des propos contradictoires, et puis, pourquoi vouloir une couleur unique?
Mais au fait qui réclame cette meilleure visiblité? Ah oui, les usagers des taxis de villes, pardon les seuls usagers des taxis parisiens qui ont pour habitude de héler les taxis dans la rue, ailleurs personne n'en a jamais ressenti le besoin puisque là encore la façon de "prendre" un taxi diffère.
Et puis, ce serait bien beau de rendre les taxis parisiens plus visibles, mais ça ne renseignera pas sur l'état du taxi, libre ou occupé, donc ça ne servira à rien.
Rappelons sur ce sujet de visibilité que les taxis se sont déjà vu affublés d'un nouveau lumineux répondant à cette préoccupation. Alors si aujourd'hui on estime que ce n'est pas suffisant il faudrait peut-être s'orienter vers une autre idée, par exemple respecter l'idée originale d'éclairage qui a été dévoyée par les fabriquants pas souci d'économie, ou de simplicité ou de rentabilité maximum (l'idée originale était de rendre tout le lumineux vert ou rouge et non pas d'y ajouter quelques loupiottes, je crois qu'un seul fabriquant a pleinement répondu, curieusement c'est un nouveau venu sur le marché).
Donc, c'est sûr imposer une couleur unique, quelle quelle soit n'apportera rien à la clientèle, par contre aux taxis les conséquences de pareille obligation seraient particulièrement lourdes financièrement.
En effet, si aujourd'hui les constructeurs automobiles accordent d'importantes remises aux taxis, au delà de la périodicité de changement plus élevée que l'usager lambda, le fait que la profession utilise les mêmes voitures que le reste de la clientèle n'y est certainement pas étranger. Dès lors que ce ne serait plus le cas, la couleur unique devenant alors une commande spéciale nécessitant des fabrications au goutte à goutte, il est couru d'avance que les remises seront revues à la baisse, voire totalement annulées. Ce point serait d'autant plus amplifié si la couleur unique devenait locale.
De plus, si la couleur unique était de type "flashing", ne doutons pas que pareille couleur sera de nature à gêner la revente du véhicule lors de son changement et il faudra alors ajouter l'impact financier représenté soit par la perte de valeur à la revente ou les frais occasionnés par une remise en peinture en couleur "normale".
Là encore l'évidence doit conduire à l'abandon de cette idée.

3) le terminal de paiement
Faut-il rappeler qu'il existe plusieurs moyens de paiement …. espèces, chèque, carte bancaire qui sont les plus courants. Mais pour la profession du taxi, qui plus est pour les taxis travaillant avec une clientèle privée, ce qui est le cas de tous les taxis ruraux et d'une grande partie des taxis de province, il en existe d'autres ; paiement différé mensuel, virement, paypal.
Il faut aussi une fois encore admettre que tous les taxis ne travaillent pas de manière identique et ne transportent pas la même clientèle. Pour la quasi totalité des taxis ruraux au minimum les trois-quarts de leurs chiffres d'affaires sont réalisés avec une clientèle qui règle par virement ; transport scolaire, Conseils Généraux, Assurance Maladie, compagnies d'assurances, entreprises, etc.
Une fois encore, seule une clientèle urbaine peut être demandeuse de ce mode de paiement, alors si certes on peut comprendre qu'on incite les taxis concernés à s'équiper il serait particulièrement injuste de rendre pareil équipement obligatoire à l'ensemble de la profession car pour le moins sa moitié n'est pas concernée. Rappelons que le coût de location et d'utilisation d'un TEP n'est pas anodin et au regard de la faible utilisation qu'en ferait la majorité de la profession le coût ramené à chaque course serait prohibitif.
C'est d'ailleurs au regard de ces coûts exagérés que des applications smartphones se sont développées permettant aux taxis qui souhaitaient offrir ce mode de paiement de pouvoir le faire en conservant une gestion rigoureuse indispensable de nos jours.
Le discernement et l'honnêteté laisseront le libre choix d'équipement, ou alors rendront gratuit ce mode de paiement, tant pour l'usager que pour le commerçant, en supprimant définitivement la monnaie fiduciaire en la remplaçant par le paiement électronique, CB, monéo, smartphone (sujet déjà évoqué, pareille mesure étant sans impact financier pour les banques, les dépôts et économie de gestion de la monnaie fiduciaire compensant largement les coûts des TEP et l'Etat y trouvant son compte par l'augmentation des recettes fiscales et sociales).

4) la location gérance
Oui M Thévenoud, vous avez raison, l'assujettissement social des locataires aujourd'hui n'est pas satisfaisant et peut être amélioré.
Mais de là à dire qu'en sortant du régime général, pour passer à celui du RSI, permettra aux locataires de diminuer leurs charges et améliorera alors tant l'accès à la location que leurs situations, sans préciser que leur couverture sociale sera affaiblie, s'apparente davantage à de la désinformation et à un leurre destiné à ceux qu'on prend pour des ignares.
Sachant qu'il existe plusieurs statuts possibles pour une entreprise et qu'en fonction de celui choisi l'assujettissement social diffère, pourquoi vouloir en imposer un plus qu'un autre ? Ce choix est d'autant plus important en matière de retraite puisqu'il peut soit maintenir soit faire changer de régime, avec les conséquences financières désastreuses qui peuvent en résulter sur la future pension du régime obligatoire qui sera versée aux exploitants.
Alors oui il faut réformer le statut social actuel en exigeant que l'intégralité des charges payées y afférant soient déduites du prix des locations, mais il faut laisser au locataire le libre choix de son statut.

5) la revente des licences
Au fil de l'histoire du taxi ce sujet a fait débat et cette possibilité de revente controversée, accordée, retirée à plusieurs reprises pour être finalement enterinée par la loi de 1995.
Mais vous avez raison, son prix prohibitif enregistré dans certaines villes, dont Paris, est sans aucun doute un frein à l'installation des nouveaux exploitants.
D'une certaine manière on peut effectivement s'interroger s'il y a justification à en autoriser la revente. A pareille interrogation il faudra une fois encore prêter une attention différente pour les taxis urbains travaillant en stations ou les taxis ruraux travaillant exclusivement sur rendez-vous. Cette différenciation de travail implique pour les taxis ruraux un démarchage commercial avec la création d'une clientèle et toutes les contraintes qui y sont lièes, entre autres de disponibilité, alors que le taxi urbain n'y est pas confronté. De ce fait la rentabilité d'une licence gratuite est immédiate pour un taxi urbain ce qui n'est pas le cas pour un taxi rural, là cette rentabilité et sa pérénnité n'apparaissent généralement qu'après plusieurs années d'exploitation et de "vache maigre".
Fort de ce constat il faut bien reconnaître que la valeur d'une licence gratuite provient bien de son exploitation initiale et, si certes lors de la transmission le sucesseur démarrera avec une licence rentable immédiatement, il n'est pas saugrenu de récompenser par la revente l'auteur de la pérénnité de cette licence, à défaut il est à craindre une pénurie de candidat en milieu rural.
On pourrait alors envisager la revente des unes et pas des autres, mais prônant davantage l'harmonie à l'éclatement je privilégierais plutôt le maintien de la revente, sous condition de prix car finalement ce qui gêne c'est bien les prix prohibitifs liés à la seule spéculation.
En premier lieu il me semble qu'il faudrait abolir l'esclavagisme que subisse les taxis qui ont acheté leurs licences en annulant le délai de revente de 5 ans, mais maintenir l'actuel de 15 ans (peut-être le réduire à 10) pour les licences obtenues gratuitement.
Ensuite, fixer le prix de vente maximum à la moyenne annuelle du CA des 5 dernières années, en augmentant ce prix de 10%. Cette augmentation du prix de vente servirait à alimenter un fond spécial ayant pour mission de compenser la perte que subiraient certains revendeurs par rapport au prix qu'ils auraient acheté leur licence.
A terme tous les prix de vente redeviendraient raisonnables et n'entraveraient plus l'accès à la profession sans qu'aucun exploitant ne soit spolié de sa mise initiale. Afin d'éviter toute spéculation à très court terme des dispositions particulières pourraient être arrêtées pour des reventes à moins de 5 ans.

En conclusion, ces 5 propositions ne feraient qu'apporter des contraintes financières à la profession, elles me portent également à penser qu'elles n'ont été développées qu'avec le seul arrière plan du taxi parisien, au détriment des taxis de province.

Et les V*T*C …
Je ne vais pas développer, mais synthétiquement il me semble que pour le moins :
- la formation des chauffeurs devraient être alignée, voire accentuée pour eux en matière de langues parlées, notions historiques et touristiques et effectivement pour eux exiger le TEP
- aligner les assurances
- leur interdire le régime d'auto entrepreneur (mais là c'est le régime qu'il faut supprimer ou remplacer)
- leur interdire la géolocalisation
- réguler leur nombre par une autorité compétente

Et U*B*E*R*
L'objectif de cette entreprise est clair, faire de l'argent, le plus vite possible, peu importe la manière.
A son crédit l'innovation.
Si demain les v*t*c ne sont plus autorisés à utiliser la géolocalisation la société américaine verra sa source se tarir, c'est selon moi la priorité à obtenir et c'est certainement l'abandon ou pas de ce point, qui décidera d'autres multinationales à investir ou à se désintéresser du marché du transport de personnes, Transdev en tête qui est dans les starting-blocks.
A ce sujet on peut se demander pourquoi cette société a préféré proposer son application aux v*t*c et non pas aux taxis du monde entier ? Je serais tenté de dire que la réponse est dans ma première phrase, elle a voulu faire vite. Ses dirigeants ont certainement subodoré qu'en proposant l'application aux taxis ils se heurteraient aux grands centraux radios qui ont les moyens de répondre par une application similaire, même si ceux-ci font preuve de frilosité au matériel portable, privilégiant, à tort, le matériel embarqué (même le couplage smartphone état du compteur est solutionnable par le wifi).
Ils ont donc choisi la facilité mais ils ont bien mal appréhendé la réaction des taxis.

Le projet de loi est paru : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2046.asp

1) l'open data en fait partie, mais devient facultative, c'est très bien qu'elle soit facultative, mais autant dire alors qu'elle ne servira que les centraux radio comme je l'évoquais dans mon précédent message.

Par contre là ou je dis bravo c'est sur l'interdiction d'interdire à disposer de plusieurs applications, avec à la clé une amende de 15.000 €, ça devrait donner à réfléchir aux centraux qui pratiquent cela dans leurs règlements intérieurs.

2) les signes distinctifs, dont la couleur ou tout autre élucubration deviendrait possible, autorisant chaque autorité à imposer n'importe quoi selon son seul bon vouloir et tant pis si derrière le ou les artisans trinquent ... de l'inutile on passe à l'absurde!

3) Je trouve pas mal la fin des locations des autorisations nouvelles, ça évitera que les grosse boites boites comme G7 ou tout autre spéculateur en profitent et ça rendra plus de justice à ceux qui travaillent réellement.

4) les nouvelles autorisations seront incessibles et délivrées pour 3 ans, renouvelables selon conditions fixées par décret ... A priori je dirais que ça fait peur, mais bien sûr il faudra attendre la publication du décret pour connaitre les dites conditions.

L'incessibilité, plus les conditions, qui ne pourront donc être que restrictives, me porte à penser qu'il n'y aura plus de candidat pour de nouvelles installations en milieu rural (certains s'en réjouiront, je pense à tort).
La majorité des emploi créés au cours des dernières décennies en sont pourtant issus, je croyais que l'emploi était une préoccupation du gouvernement ...

Interdire l'inscription sur plusieurs listes d'attente ... pourquoi puisque la location étant devenue interdite pour les nouvelles licences les esclavagiste spéculateurs sont maintenant bloqués.
Par contre pareille interdiction en milieu rural restreindra très fortement les possibilités d'installation. A terme on pourrait même voir une désertification rurale des taxis par absence de candidat inscrit disponible alors qu'il pourrait y en avoir à proximité.

Interdire l'inscription sur liste d'attente au non titulaire du ccpct ... donc plus aucune société ne pourra s'y inscrire, sarl, eurl, euirl, sasu, sas, etc ... j'aimerais une explication, si possible cohérente, au fait pareille mesure ça ne s'appelle pas un peu une entrave à la liberté des entreprises... je ne serais pas surpris que pareille mesure ait pour origine les OP

Seuls les titulaires du ccpct du département pourront obtenir une licence sous condition d'avoir exercé …
Adieu la mobilité programmée … bonjour le nouvel esclavagisme avec interdiction de se mettre à son compte dès le départ …
Adieu le libre choix du statut social, fiscal .. bonjour la paupérisation sociale du taxi (et oui, tout le monde au RSI)
Adieu le développement des sociétés … bonjour l'entrave à la liberté d'entreprendre pour les sociétés (par définition une société ne pourra donc plus obtenir de licence)

Vouloir améliorer l'accessibilité à la profession m'apparaissait être une intention louable.
Limiter la spéculation, par exemple avec la proposition formulée dans mon précédent message, et maintenir un prix des licences cohérent avec la réalité économique apporterait certainement une réponse à cette intention, alors que prendre des mesures de nature que ce soit, à faire fuir les postulants à la profession ou, continuer de permettre la vente à des prix prohibitifs voir totalement irrationnels, ou encore casser le développement des entreprises existantes va certainement à l'encontre de cette intention.
Quel dommage de ne pas profiter également de cette opportunité pour abolir l'esclavagisme des propriétaires de licences achetées en abrogeant le délai de 5 ans d'exploitation obligatoire avant revente. La seule profession ou pareille contrainte est affligée, interdisant l'entrepreneur de récupérer ses fonds pour rebondir dans une autre activité si celle-ci ne lui convient pas, pour un pays qui se dit défenseur des droits de l'homme ... quelle injustice !

5) Là encore je dirai que ça va à l'encontre de la liberté d'entreprendre, même si je peux comprendre l'intention. Mais dans ce cas il faut aller plus loin et également interdire l'inscription en LOTI … et dans ce cas supprimer les restrictions aux appels d'offres en autorisant les taxis, sous leur statut de taxi, d'y être admis, je pense naturellement aux appels d'offres de transport scolaire pour lesquels aujourd'hui les taxis sont contraints dans la plupart des départements d'être également inscrit en LOTI.

Là s'arrête les propositions concernant directement les taxis.

Je ne pensais pas regarder les propositions concernant les V*T*C, mais même une lecture rapide m'interpelle

7)5 L3124 les "intermédiaires" évoqués, n'est-ce pas ni plus ni moins la possibilité aux fournisseurs d'applications de devenir entreprise de V*T*C, qui plus est sans les contraintes de chauffeurs salariés et à ce titre de gérer comme elles le veulent leurs commandes donc avec une application maison sans qu'on puisse évoquer la maraude électronique ? ….

7)9 L3124-1 fini l'obligation des prix fixés à l'avance … on autorise donc la prise en compte de la réalisation, donc on autorise tout mode de calcul à postériori, tout comme le taximètre …

7)12 L3124-3 les exploitant peuvent disposer de plusieurs voitures … donc ce qui est interdit aux nouvelles licences taxi est autorisé aux V*T*C, j'entends par là que ce soit des sociétés qui soient exploitants.

Quand aux dispositions générales modifiées

8)9 L3120-2 là je m'interroge, un annuaire, par exemple ODA (pages jaunes) ou Infobel deviendront-ils co-responsable ? Je vois pas trop ou se situe leur part de responsabilité ...

8)9 L3120-3 également les annuaires précités ?

8)9 L3121-11 modifié redéfini les conditions de circulation, de stationnement et d'arrêt des taxis. Curieusement disparaît le droit d'attente précommandé en dehors de sa commune de stationnement, de plus j'en conclus qu'il devient interdit de stationner sur une autre commune que celle d'exploitation, même si on y habite, autrement que gainé.

Afin de mieux nous faire avaler la couleuvre en nous faisant croire qu'il défendait les taxis, après avoir bien enfoncé les taxis avec de nouvelles contraintes, le député a ajouté un amendement de retour au garage des vtc à son projet de loi ... aussitôt rétoqué par le Sénat ... mais toutes les charges imposées aux taxis demeurent et pas un seul élu ne semble disposé à les réexaminer.
Pour sûr qu'une fois encore le grand perdant sera le taxi, pardon, le seul perdant ...
A qui la faute?
Pas en accord avec toutes ses positions, du moins cette fédération est la seule à communiquer publiquement http://www.fndt.fr/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=1&Itemid=53 et sur cet article j'aurais tendance à la rejoindre ... en lui rappelant tout de même qu'elle même dissidente de la première fédération elle porte également une part de responsabilité de l'immobilisme général pour lequel on peut considérer que cet état provient du moins en partie de la multiplication des OP dans lesquelles plus personne ne se retrouve, la division n'a jamais servie une cause.

Mais il n'est pas trop tard, la loi doit repasser au parlement pour être définitivement adoptée.
Alors que faire? Je pense que si chaque taxi écrit à son député pour marquer son désaccord sur les termes de cette loi tout demeure possible, il faut continuer à croire en la bonne foi et au bons sens ... et pour ceux qui ne se sentent pas capable d'établir ce courrier un simple message renvoyant par exemple sur les arguments de ce sujet devrait quand même permettre d'ouvrir les yeux de nos élus. http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp?legislature=14

Tu crois vraiment qu'on peut encore croire en nos élus?
Quand on voit la tronche qu'ils ont tiré à la demande de publication de leurs patrimoines et revenus et qu'on constate avec cette publication que bon nombre d'entre eux emploie les membres de leur famille au frais de l'état, je me dis qu'ils ne sont pas là pour rendre justice ou améliorer le système, ou la France, mais pour s'enrichir ou pour le moins servir leurs propres intérêts, alors non moi j'y crois plus!!

Très sincèrement je ne leur accorde plus aucun crédit et ce n'est pas Thévenoud qui me fera changer d'avis, d'autant moins qu'il a prouvé dans ses actes qu'il était langue de bois, que ce soit en proposant sa loi en procédure accélérée ou encore en débloquant le gel des vtc et ce n'est pas en faisant semblant de se racheter par son (faux) amendement de retour au garage qu'il inversera mon sentiment puisque là encore il n'a fait que démontrer sa sournoiserie et sa lâcheté,( même si ce faux amendement est favorable aux taxis).
D'ailleurs à ce sujet je suis convaincu qu'il avait conscience que cet amendement provoquerait la tollé des vtc et avait toute chance d'être rétoqué, ce qui fut le cas. Et dans l'absolu si cet amendement venait à être imposé en force par le gouvernement, concrètement ça ne changerait pas vraiment grand chose, ça compliquerait simplement un tout petit peu la façon de travailler des vtc qui n'en doutons trouveront des parades (et je ne doute pas alors que le Conseil d'Etat ou le Conseil Constitutionnel seraient appelés à se prononcer sur sa légalité)

On découvre qu'il n'était pas que langue de bois ...
Qui va maintenant défendre sa loi en seconde lecture au parlement?
C'est peut être une occasion à saisir pour obtenir des amendements si par chance le prochain rapporteur à une vision différente ... faudrait-il encore s'en préoccuper ...

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/20140910trib000848249/taxis-contre-vtc-les-regles-du-jeu-sont-fixees.html

Attendons quand même de voir le texte définitif, mais au vu du projet il est à craindre que ce soit le taxi le plus perdant, d'autant que le journaliste le fait bien remarquer, entre les règles d'entrée de jeu assez floues puis les décrets d'application et au final la réalité, ça diffère souvent

Loi adoptée hier soir en seconde lecture au parlement ...
Selon moi, un gagnant : le vtc, un perdant : le taxi qui se voit imposer de nouvelles contraintes !!

http://www.lesinrocks.com/2014/10/02/actualite/loi-taxis-vtc-peine-promulguee-deja-contournee-11527231/

Rien que le titre du lien résume bien la situation ... alors certes le décret d'application à venir peut durcir le texte mais pas aller à son encontre ...
Quand je lis que les sénateurs et Thévenoud semblent dire qu'ils n'avaient pas pensé à l'interprétation faite par les vtc et que dans leurs esprits l'amendement ne concernait que les "grands comptes", je suis surpris que des politiciens habitués aux textes législatifs aient pu se fourvoyer ... mais se sont-ils fourvoyer ?...

J'évoquais un peu plus haut mon point de vue sur l'éventuel utilisation d'une puce gps dans la voiture. Si on tient compte du fait qu'un chauffeur de taxi, qui plus est rural, n'est pas dans son véhicule en permanence, il m'apparait que c'est bien le gps du smartphone qui devrait être utilisé. Je peux également dire que même les taxis parisiens essayent de sortir le plus souvent possible de sortir de leur voiture quand ils sont en attente en station, ne serait-ce que pour dire bonjour aux collègues ou discuter, qu'ils sont donc également concernés sauf à vouloir une fois encore les entraver ou devrais-je dire les enchainer.
Alors quand je lis, dixit l'officiel du taxi de septembre/octobre, qu'un représentant syndical, le président FO-UNCP, dit que pour ne pas induire en erreur la clientèle qu'il est préférable que la dite puce gps soit implantée sur le véhicule ou le matériel taxi embarqué parce qu'il serait fréquent que les chauffeurs se prêtent leurs téléphones, j'ai malheureusement la confirmation que les maux de la profession ont bien pour origine ses représentants!!!

Concernant la puce gps embarquée, preuve si besoin était de son inutilité, l'application "taxi Paris", application développée à l'initiative de la mairie de Paris, utilise les smartphones des chauffeurs ... allez soyons bon prince, peut-être que le député ne le savait pas ...

Dans mon message du 26/6/2014 ci-dessus j'évoquais qu'interdire d'exercer tant l'activité taxi que vtc me semblait aller à l'encontre de la liberté d'entreprendre, donc du droit constitutionnel.
Je ne sais pas par qui, mais le conseil d'état a vraisemblablement été saisi et estime que cette interdiction présente un caractère sérieux d'illégalité justifiant le renvoi de la question au Conseil Constitutionnel, affaire à suivre ...

J'évoquais dans mon message ci-dessus du 30/10/15 l'action engagée par une entreprise concernant l'interdiction, introduite par la loi Thévenoud, de cumuler les activités de taxi et de VTC.
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision en déclarant inconstitutionnel cette interdiction.

Une fois de plus un article de cette loi est retoqué

Je ne doute pas un seul instant que de nombreux autres textes concernant le taxi pourraient également l'être dès lors que les sages en seraient saisis, je pense naturellement au délai de carence de la convention TAP, à l'obligation des CB, etc.