taxi24000
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Sujet : DECOUPAGE ADS
Ajouté le : 12/06/2026 10:32
Message :
Bonjour.
je désir prendre une ads en location sur le département de la dordogne,quelle sont les obligations du posesseur de l'ads celle ci est déja en location mais le loueur actuel ne peut me fournir une attestation faisant resortir au moins 30 transports sur la commune de délivrance et cela sur un trimestre comme le demande la CPAM!!!!! c'est le flou total
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