SamuelA
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Sujet : Présentation
Ajouté le : 23/07/2026 01:39
Message :
Bonjour à tous,
Samuel Abid. Je pose le cadre : je ne conduis pas de taxi, je développe un logiciel de gestion pour loueurs de véhicules. Je viens surtout lire, mais il y a un sujet où je peux servir tout de suite, parce que c'est mon quotidien : la facturation électronique. Première échéance dans six semaines.
RECEVOIR — 1er septembre 2026
Pas de seuil de taille : tout assujetti à la TVA est concerné, franchise en base comprise (on reste assujetti même sans facturer de TVA). Territoire : métropole, Guadeloupe, Martinique, La Réunion ; Guyane, Mayotte et COM hors champ.
Même à 100 % particuliers et sans émettre une seule facture, vos fournisseurs (station-service, garage, assureur, entretien, centrale de réservation) basculeront sur ce circuit : il faut pouvoir réceptionner.
Une seule action d'ici septembre, une question à poser à votre comptable ou à l'éditeur de votre logiciel de caisse : par quelle plateforme mon SIREN sera-t-il inscrit à l'annuaire, et qui s'en charge ? Beaucoup de cabinets intègrent déjà une plateforme dans leur forfait — renseignez-vous avant d'acheter quoi que ce soit. Réponse évasive = il faudra en choisir une.
ÉMETTRE — 1er septembre 2027
Pour les micro-entreprises, TPE et PME ; la taille s'apprécie sur le dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025. Deux mécanismes qu'on confond souvent :
– la facture électronique ne vise que les clients pros établis en France : comptes entreprises, conventions hôtels ou cliniques, sous-traitance entre confrères, groupements ;
– les courses de particuliers relèvent du e-reporting : données agrégées à la journée, aucune donnée nominative, plus le e-reporting de paiement (une course est une prestation de services).
Donc même en 100 % particuliers, vous êtes concerné en 2027.
TROIS MALENTENDUS, ET UNE ZONE D'OMBRE
1. Plus de portail public gratuit. Le volet facturation du portail de l'État a été abandonné (annonce du 15 octobre 2024) ; il ne garde qu'un rôle d'annuaire et de concentrateur vers la DGFiP. Il faut donc une plateforme agréée (souvent appelée PDP), ou un logiciel raccordé à l'une d'elles. Seule la liste DGFiP fait foi, pas les comparatifs commerciaux.
2. Le PDF envoyé par mail ne vaudra plus facture. Il faut un format structuré conforme à la norme européenne EN 16931 : UBL, CII, ou l'hybride PDF lisible + XML embarqué, c'est-à-dire Factur-X.
3. Conventionné : n'espérez pas l'exclusion prévue par le CGI pour le transport de malades. Elle ne couvre que les véhicules spécialement aménagés, c'est-à-dire les ambulances agréées ; le transport assis en taxi reste soumis à la TVA à 10 %.
4. Ce que j'ignore : l'articulation entre la télétransmission SESAM-Vitale et la réforme. Aucune position officielle trouvée, donc je ne m'avance pas. Preneur si quelqu'un a l'info.
Point rassurant : la note de course (arrêté du 6 novembre 2015) n'est pas touchée par la réforme.
Sources, à recouper vous-mêmes :
https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-qu-est-ce-que-ca-change-pour-moi
https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/facturation-electronique
J'ai mis au propre le calendrier complet de la facturation électronique et le détail des trois formats (UBL, CII, Factur-X) ici :
https://lexio.rent/blog/facturation-electronique-factur-x-loueurs-vehicules
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