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FORUMS » Forums publics » Suggestions sur la profession » commission mairie pour ADS supprimee
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mdtaxi22

Visiteur

Enregistré le 27/06/2017
Messages: 10
Non connecté

Sujet : commission mairie pour ADS supprimee
Ajouté le : 03/07/2017 19:30
Message :

salut a tous
après x mois d'attente je suis en passe de recevoir ma validation du permis anciennement uv4
je dois reprendre une plaque a la gare de ma ville
avant l y avait une commission a la mairie ou il fallait passer pour le changement de propriétaire de L ADS et depuis le 1er juin il n'y a plus de commission mais ces Mrs dames sont "débordés" n'ont pas eu le temps encore de lire le nouveau décret
est ce que qqun sait de quoi il en retourne ? si c'est remplacé par qque chose ou carrément supprimé ?
j('ai rien trouvé de concret sur le net pour ca
merci
ca urge ca fait 6 mois que j'attends avec les lois etc je perds du temps et de l'argent
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Hervé

Adepte

Oise

Enregistré le 30/01/2002
Messages: 6443
Non connecté

Ajouté le : 04/07/2017 09:08
Message :

Bonjour,

Je n'ai pas entendu dire que les commissions étaient supprimées, communales pour les villes de + de 50.000 habitants ou préfectorales pour les autres communes, de quel nouveau décret parles-tu?

En sujet tu parles d'une ADS supprimée à reprendre, ce n'est donc pas une cession, dans ce cas quel que soit le nombre d'habitants une commission communale peut effectivement délibérer pour savoir s'il la remette en service ou pas.

Taxi parisien salarié > locataire > artisan > sociétaire > artisan rural avec autorisations gratuites
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Jean29

Pilier

29

Enregistré le 15/01/2006
Messages: 1263
Non connecté

Ajouté le : 01/09/2017 16:44
Message :

Il me semble que les commissions des taxis préfectorales sont pour les communes de moins de 20000 habitants
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fireblade62

Nouveau
Pas de Calais (62)

Enregistré le 07/01/2017
Messages: 62
Non connecté

Ajouté le : 02/09/2017 12:51
Message :

oui la commission c est bien pour les comune de - 20.000hts maintenant pour une reprise d'ADS je sais pas!!
moi j attend patiemment la commission :(

Conventionné toutes caisses
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