Taxis-de-France, le forum des taxis

A ma grande surprise, je lis dans l'Officiel du Taxi de mars qu'un projet de loi proposant de modifier le premier alinéa de l'article 4 de la loi de 95 (qui permet, sous conditions, une cession de licence avant les durées d'exploitation introduites par la loi) a été déposé par 15 députés fin 2007.

Ce projet de loi souhaite supprimer cette disposition !

Depuis la promulgation de la loi de 95 je me suis souvent interrogé sur les raisons d'être de la durée d'exploitation évoquée dans l'article 3, plus particulièrement concernant les licences achetées.
La seule réponse/explication que j'ai pu obtenir tendrait à dire que cette disposition relative à la durée d'exploitation avait été souhaitée pour éviter la spéculation ... vu l'inflation annuelle des licences, pour le moins cet objectif n'a pas été atteint, je pense même que cette mesure est partiellement responsable de l'envolée des prix des licences.

Alors que l'esclavagisme a été aboli en 1848, j'ai le sentiment que cet article 3 introduisait une autre forme d'esclavagisme dont seuls et exclusivement les taxis sont victimes (à ma connaissance la profession d'artisan taxi est la seule profession ou l'exploitant ne peut pas mettre fin à tout moment à son activité et récupérer son investissement pour rebondir dans un autre secteur).

Le premier alinéa de l'article 4 est actuellement le seul rempart, même si tous les exploitants ne peuvent pas en bénéficier, à cet esclavagisme moderne.

Ainsi aujourd'hui ces députés souhaitent enchaîner plus encore notre profession.

Ce qui me consterne le plus c'est qu'il est vraisemblable que cette idée n'ait pas germé toute seule dans l'esprit de ces élus ... que j'aimerais connaître les origines et auteurs.

Il appartient aux organisations professionnelles de faire des suggestions de modifications sur la loi de 1995, alors je suggère que la durée d'exploitation avant cession soit purement et simplement supprimée, pour le moins pour les autorisations achetées.

Sachant qu'elles ne présenteraient d'attraits, donc susceptibles de trouver repreneur, que si elles ont été exploitées suffisamment longtemps pour obtenir un résultat significatif, je pense que pareille mesure pourrait également être étendue aux autorisations obtenues à titre gratuit.

Au delà de la fin de l'esclavagisme évoqué, avec alors vraisemblablement un "turnover" plus important des licences, il me semble que pareille mesure permettrait également de réguler les prix des licences et offrirait alors aux postulants, avec les meilleurs conditions de réussite, un accès plus facile à la profession sans atteinte à la pérennité des entreprises existantes.

C'est évident !

Je l'ai dit précédemment je ne connais pas l'origine de cette disposition de durée d'exploitation avant cession, par contre la lecture de la motion de synthèse du 64ème congrès de la FNAT indique clairement que celle-ci est pour l'esclavagisme puisqu'elle demande que l'article 4 de la loi de 95 soit modifié et qu'on y intègre une durée d'exploitation intangible.