Taxis-de-France, le forum des taxis

Bonjour, je suis salariée associée d'une entreprise de taxis depuis 8 ans, et je désire reprendre une affaire en tant qu'artisan.
La chambre des métiers me dit qu'il faut effectuer le stage de formation puisque je ne suis pas cogérante de l'entreprise actuelle
Avec ma carte taxis puis je avoir une dérogation sachant que je n'ai pas passé la partie nationale, car depuis 24 ans dans le métier?
Merçi pour vos réponses

Tu n'as pas a repasser le cdc, mais pour t'inscrire comme artisan il faut avoir fait un stage de gestion de 40 h et selon les dpts la formation taxi n'est pas toujours reconnue comme équivalente ... alors qu'elle fait 40 h ... cherchez l'erreur ... et bravo une fois encore aux fédés qui n'ont jamais oeuvré en ce sens

Merçi pour votre réponse

Le stage de gestion est-il validé par un examen ?

je sais plus
je crois que c'est plutot un acte de présence comme quoi tu l'as bien suivi

je confirme, il faut juste faire acte de présence

Salut à tous cette formation coute environ 240€ à marseille mais n'est pas obligatoire chez nous le cdc suffit mais dans tous les cas comme le dit katia c'est histoire de faire de la présence c'est tout.

Il y a eu du changemennt en 2009 : une préparation de l'examen de taxi (une "formation") comprenant un module gestion / compta dispense désormais du stage obligatoire préalable à l'immatriculation en tant qu'artisan taxi. Mais il faut effectivement avoir suivi une préparation à la première partie (dénomination ancienne) maintenant UV2

Des modifications visant la formation continue des conducteurs de taxi

A l’attention de mes lecteurs qui sont des conducteurs de taxi, je signale un arrêté du 5 mai 2010 – publié au Journal Officiel du 16 mai 2010 – qui modifie le précédent arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue.

Cet arrêté du 5 mai 2010 vous fait obligation de suivre une formation continue dans un délai de dix-huit mois (au lieu d’un an auparavant) en cas de délivrance de votre carte professionnelle depuis plus de cinq années.

http://www.juriblogsphere.net/2010/05/24/des-modifications-sagissant-de-la-formation-continue-des-conducteurs-de-taxi/

Et dans un délai de cinq ans pour ceux qui l'ont obtenue depuis moins de cinq ans. Mais cinq ans à partir de quelle date... ?

C'est précisé dans l'article 3 :
avant l'échéance d'un délai de cinq ans, si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années.

Certes, mais un délai de 5 ans qui court à partir de quelle date ?

Il me semble que c'est sous entendu à la date de la délivrance vu que la formation est obligatoire tous les 5 ans.

A partir de la date de délivrance de la carte pour toutes les cartes délivrées après le 01/07/09 (date d'entrée en vigueur de l'obligation de formation continue), mais pour les titulaires de cartes obtenues AVANT cette date ? Le texte parle d'un délai d'un an (maintenant prolongé de 6 mois) pour les cartes délivrées depuis plus d'un an au 01.07.09, et d'un délai de cinq ans pour les cartes délivrées depuis plus de 5 ans, mais pour ces deux situations, à partir de quelle date ? C'est aussi à partir de la date de délivrance de la carte ? Par exemple un conducteur ayant obtenu sa carte en mars 2006 a jusqu'à quelle date au plus tard pour obtenir son attestation ?

Excusez, c'est en fait : 5 ans pour les cartes délivrées depuis MOINS de cinq ans !

Décidément je ne suis pas en forme aujourd'hui. Pour être complet c'est :

- délai de 18 mois pour les cartes délivrées depuis + de 5 ans au 01.07.09
- délai de 5 ans pour les cartes délivrées depuis moins de 5 ans.

Mais on ne sait toujours pas à partir de quelle date ce délai court.

Je cours prendre une aspirine.

En tous cas on n'a pas répondu (sauf Hervé au début) à la question de Jeanine : non la carte de taxi ne suffit pas pour obtenir une dérogation à l'obligation de stage de gestion préalable à l'inscription au répertoire des métiers.

Non non, c'est pas un aspirine qu'il te faut aujourd'hui ... c'est le tube

On n'a pas besoin de date autre à partir de laquelle court le délai puisque on sait simplement que la carte doit être validée tout les 5 ans ... donc la date de délivrance + 5 devient la date limite.

Moi ce que j'aimerais surtout savoir c'est la date ou cette ignominie sera abrogée ...
La France, le seul pays qui mets en place une mascarade pour financer des syndicats !

Je pige pas où on remonte le temps.
Tu as eu ta carte en 03/2006, tu dois suivre la formation avant 03/2011, ça me parait simple .. ou c'est moi qui doit ouvrir le tube d'aspirine.

bonjour à tous.

pour ce qui est du stage pour devenir artisan taxis de gestion/compta il est obligatoire je vien de le faire cette semaine en vue de ma futur installation la CMA l'oblige pour tout artisan.

Pour la seconde question moi je pense que ce qui m'a était dis et que pour mon cas j'ai 5 ans à dates d'obtention frapper sur ma car pro

j'espère que cela peut vous aider

Circulaire ministérielle 09/09 (oui je sais, on ne pense pas que du bien des circulaires ministérielles ici...) : date limite de formation continue pour les porteurs de cartes obtenues entre le 01/07/04 et le 01/07/09 (c'est-à-dire depuis moins de cinq ans au 01/07/09, date d'entrée en vigueur de l'obligation) : 01/07/2014.
Ce qui peut paraitre illogique mais est cohérent en droit, puisqu'une obligation ne peut pas "démarrer" à une date antérieure à l'entrée en vigueur du texte qui la créee. C'est en ce sens que je parlais de "machine à remonter le temps".

Tu évoques une circulaire que je ne connais pas et qui m'intrigue au regard de l'exemple de calcul ...
Donc si tu l'as merci de m'en adresser un exemplaire car là je ne comprends vraiment pas ce distinguo avec les cdc obtenus moins de 5 ans avant l'obligation de formation et les cdc obtenus plus de 5 ans avant.

Je te l'envoie dès que j'ai compris comment mettre en ligne des documents sur ce site (s'il existe un moyen). Je te joindrai également une lettre du ministre adressée au secrétaire général de la FNTP ;
Quant au distingo il n'y a rien à comprendre : c'est la loi ! Toutes les cartes déjà délivrées à l'entrée en vigueur de l'obligation ont été réparties en 2 groupes : celles délivrées depuis plus de cinq ans à la date d'entrée en vigueur de l'obligation ont 1 an (avaient 1 an, prolongé de 6 mois, cad jusqu'au 31/12/2010), celles délivrées depuis moins de cinq ans ont un délai de cinq ans.
Ce texte ne disait pas A PARTIR DE QUELLE DATE ces délais courent (ce qui n'était pas vraiment gênant pour autant que l'on fasse appel à un minimum de culture juridique, une obligation ne pouvant préexister au texte qui la crée, le point de départ soit d'un an + 6 mois, soit de 5 ans, est évidemment le 01/07/09), mais ce qui va sans dire va encore mieux en le disant, d'ou sans doute la lettre du ministre suivie de la circulaire.
Ce qui est curieux c'est que certaines préfectures retiennent quand même la date de délivrance de la carte comme point de départ du délai de cinq ans.
Incohérence pour incohérence, pourquoi alors retenir le 01/07/09 comme point de départ du délai d'un an pour les uns, et la date d'obtention de la carte pour les autres ?

Il n'existe aucun moyen de mettre des documents sur ce site (sauf si tu disposes d'un site) mais tu peux très facilement te créer un compte sur google docs et mettre à disposition les docs que tu y stockeras.
Et si tu veux me les envoyer : hdelos@free.fr

Effectivement pour les cdc de + de 5 ans c'est simple, pour les autres ... d'ou mon intérêt à prendre connaissance de cette circulaire.

La lecture des documents évoqués que m'a transmis Jef (et retransmis à weby et maintenant sur le site) me laisse perplexe ... et va surement en mettre quelques uns en colère !!

En effet il y est bien précisé que les détenteurs du cdc avant 1/7/2004 disposent d'un an pour suivre cette formation (prolongé ensuite de 6 mois) et pour pour ceux qui ont obtenu le cdc après le 1/7/2004, ils doivent suivre la formation avant un délai de 5 ans.

Ainsi donc un détenteur ayant obtenu le cdc le 1/09/2004 doit suivre la formation avant le le 1/7/2014. et la date butoir du 1/7/2014 est la même pour tous ceux qui l'ont obtenu en 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.

Ce qui revient à dire que durant 2011, 2012 et 2013 personne n'est tenu à formation ... on comprendra que les deux textes ont visiblement été mal rédigés !!!

Quand je disais que certains seront peut être en colère ça tient au fait que, comme le fait remarquer Jef, les préfectures agissent comme si les textes étaient "bien rédigés", imposant la formation pour les détenteurs du cdc depuis moins de 5 ans à la date du 1/7/2009, au regard de la date de délivrance alors qu'ils ne sont pas tenus de la suivre avant 2014 ....
Ceux qui se trouvent dans cette situation et qui partent à la retraite avant le 1/7/2014 doivent apprécier le manque d'information qui va les contraindre à suivre une formation à laquelle ils ne sont pas tenus !!!
Une fois encore merci aux fédés qui refusent de communiquer ... mais ça n'a rien de surprenant puisque le seul objectif de cette formation continue est de faire du fric aux formateurs qui sont majoritairement les fédés ... elle ne voulaient certainement pas perdre quelques sous !!!

Je vais demander à Weby de passer ce post en libre, du moins l'info deviendra publique.

Sujet déplacé par Webmaster

Peut être ... mais dans ce cas l'information aurait dût être relayé par les préfectures, ce qui n'a pas été fait.

Certaines le font, néanmoins, comme les Ardennes (communiqué de presse de la préfecture). Mais il est vrai que dans beaucoup de cas, l'information est mal passée. Dans certains départements dans lesquels ce sont les chambres de métiers qui ont l'agrément pour la formation, il est expliqué que l'on incite volontairement les personnes concernées à s'inscrire dans le calendrier "date d'obtention de la carte + cinq ans maxi", afin de répartir au mieux les effectifs, et pour éviter que tout le monde attende la dernière minute. C'est un argument recevable du point de vue de l'organisation, à l'inverse l'argument du fric à tout prix n'est pas forcément pertinent, dans la mesure ou de toutes façons, il faudra suivre cette obligation, quelle qu'en soit la date (à l'exception évidemment des retraités, qui seront sortis de l'effectif avant le 01/07/2014 !)

A propos du manque d'information on admirera également le silence sur l'indemnisation pour formation qui est pourtant prévue pour les dirigeants d'entreprise ... http://www.aides-entreprises.fr/repertoiredesaides/aides.php?e=MzEwNA
Ce silence est d'autant plus regrettable que ces indemnisations s’appliquent à toutes les formations.
Comme il n'est jamais trop tard, le formulaire : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_3328&typePage=ifi01
Et qui sait, peut être que le coût de cette indemnisation (si tout le monde la réclame) fera réfléchir le gouvernement sur le bien fondé de cette parodie de formation et si cela mérite pareille dépense ...