Taxis-de-France, le forum des taxis

Dixit un article du nouvelobs, le projet de loi proposé par LG modifierait également la LOTI, portant à 8 le minimum de passagers devant être transporté dans le cadre de cette loi.

Évidemment dans ce cas ça exclurait les LOTI du transport de passagers occasionnels et donc des plateformes de réservation mais, qu'adviendra-t-il des transports scolaires?

Il me semble que les OP doivent être très attentives sur ce point et pourquoi pas en profiter, si cette mesure se confirmait qui en soit n'est pas mauvaise, pour demander qu'il ne soit plus nécessaire d'être inscrit en LOTI pour répondre aux appels d'offres des transports scolaires.

A défaut de dispositions de nature à permettre aux taxis ruraux de continuer a faire des transports scolaires il est à craindre une fin annoncée pour une grande partie d'entre eux.

Quelques points relevés sur son projet de loi qui vient d'être remis au ministère.
- interdiction d'interdire l'utilisation de plusieurs plateforme ou central radio (c'était déjà dans la loi Thévenoud)
- interdiction aux loti d'utiliser des véhicules de moins de 10 places en agglomération de plus de 100.000 habitants (ce qui est différent que l'annonce sur le nombre de passagers, mais ce type de véhicule sort des grands monospaces, mais mise en conformité pour les existants en 2018)
- harmonisation des formations taxi et vtc avec examen sous tutelle des CM (ça évitera le magouilles constatées dans les centres privés)
- précision que la location gérance doit comprendre le véhicule
- précision que l'AS doit être exploitée "personnellement"
- création d'un registre de statistiques sur la profession, ouvert au public (intéressant pour les prétendants à la profession)

A venir par décret, période transitoire pour les chauffeurs loti souhaitant obtenir leur carte vtc

Adoptée par l'Assemblée, puis par le Sénat ce projet de loi va donc retourner au parlement pour sa conclusion.

Je n'ai enregistré aucune déclaration demandant un ou des amendements provenant d'une quelconque OP.
Pourtant ce projet de loi est censé répondre à des oublis de la loi Thévenoud.
Donc pour les OP tout est parfait .... y compris l'article R3122-7 apparu avec le décret de la loi Thévenoud et qui interdit aux véhicules équipés "taxi" de faire d'autre type de transport avec le même véhicule, donc qui leur interdit de faire du scolaire ...

Oups, j'ai posé une question plus loin sur les cartes pros...

J'ai envoyé un mail à Granguillaume qui a mis trois semaines à me répondre, mais qui m'a répondu. Je lui ai demandé pourquoi il fallait deux ans lorsque l'on disposait d'une licence gratuite pour être agréé CPAM en lui disant que cela me semblait inconstitutionnel, eh!bien il m'a répondu le plus naturellement possible que le premier ministre lors de sa demande de rapport, ne lui avais pas demandé de traiter de cette question (j'ai conservé le mail) qui vaut son pesant (de plomb) pour sa réélection...et celle de ses collègues car nous avons à faire à des gens stupides : ils scient la branche sur laquelle ils sont assis et lorsqu'ils se trouveront à terre, ils s'étonneront de savoir pourquoi !!!

Si vous voulez son mail, je vous le communiquerai avec plaisir.