Hervé
Oise
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Ajouté le : 14/05/2018 11:05
Message :
Le projet de loi concernant l'ouverture du transport de personnes aux particuliers :
Au sein des territoires ruraux à faible densité de population, les autorités mentionnées à l’article L.1231-1, peuvent autoriser, en cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre de transports publics collectifs, réguliers et particuliers de personnes, des services de transport de personnes effectués à titre onéreux par des conducteurs non professionnels, pour le compte de particuliers. Ces autorités fixent par délibération, les zones géographiques au sein desquelles les trajets peuvent être réalisés, ainsi que les pôles générateurs de déplacements ou les pôles d’échange multimodaux situés à l’extérieur de ces zones vers ou depuis lesquels ces trajets peuvent être effectués.
Les conducteurs ne sont pas soumis à l’obligation prévue à l’article L.1421-1. La rémunération perçue par ces derniers sur les passagers est soumise au respect d’un plafond annuel.
L’exercice de cette activité est subordonné à la détention par les conducteurs non professionnels d’une autorisation individuelle délivrée par les autorités mentionnées à l’article L.1231-1 dans le ressort territorial desquelles les conducteurs souhaitent l’exercer. Cette autorisation est soumise, pour sa délivrance et son maintien, à la détention d’un permis de conduire valide [et d’un bulletin n°2 du
casier judiciaire vierge].
Ces autorités peuvent mettre à disposition du public des plate-formes dématérialisées [,en cas de carence de l’initiative privée,] pour faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers. Elles peuvent aussi subventionner cette activité.
Elles contrôlent le respect des conditions d’exercice de l’activité, et en cas de non-respect de ces dernières, procèdent à la suspension ou au retrait de l’autorisation d’exercer.
Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités d’application du présent article et notamment les territoires dans lesquels cette activité est autorisée.
Ainsi donc ce qui avait été interdit, condamné par la justice va être légalisé en milieu rural.
Ne doutons pas un seul instant que ce projet va être adopté, que des collectivités ne manqueront pas de mettre en place ce type de transport (comme ça c'est déjà fait par exemple il y a une vingtaine d'année sur le territoire de ma communauté de communes avec Valois Mobilité) puisque que ça ne leur coutera rien, d'autant moins si elles utilisent les applications de type Heetch et consors qui ne manqueront pas de s'empresser de proposer leurs services.
Par contre pour les taxis ruraux c'est une perte de CA annoncée, mais les citadins seront également impactés car il est évident que le secteur géographique des transports concernés couvrira forcément les villes dotées d'équipements économiques, sociaux ou médicaux.
Selon leurs habitudes les OP ne communiquent pas sur ce projet de loi qui va pourtant impacter tous les taxis ... ce qui ne me surprend pas outre mesure puisqu'une nouvelle fois, par leur vision étriquée de vouloir à tout prix interdire le développement des taxis, elles vont porter une lourde et entière responsabilité de cette nouvelle mesure.
Taxi parisien salarié > locataire > artisan > sociétaire > artisan rural avec autorisations gratuites
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)en passant la mobilité à la fin du mois d'Avril 2019 pour le département de la haute-Garonne et bien sur cela me coutera 250 euros tout de meme au passage, rien que pour écouter des choses que je sais déjà à part bien sûr les tarifs de la haute-garonne mais bon je les connais déjà puisqu'ils sont sur notre site...!!!Bref du racket pour ceux qui n'ont pas de boulot dans des départements ruraux; bien sûr certains d'entre vous me diront:"bah, installe toi à ton compte!!!" mais plus facile à dire qu'à faire dans un département ou premièrement -Tous le monde se connaît, mangent à la même table mais dans le même temps s'empressent de vous critiquer voir même vous faire une sale réputation dans votre dos tout cela dans l'unique but de vous barrer la route à tout prix...Et oui quand on est pas Ariègeois de souche, il n'est pas question de réussir...!!!Deuxièmement-Les patrons en Ariège (j'entends les patrons qui ont des salariés bien sûr) vous embauchent systématiquement en CDD pour 3 ou 6 mois en vous promettant le CDI à la clé et bien sûr...rien au final...Bizarre sachant qu'ils n'ont rien à vous reprocher point de vue taf...mais trouvent toujours une bonne raison pour vous mettre une belle disquette...et donc vous envoyez chez Pôle-Emploi...lolEnfin troisièmement-Ces mêmes patrons n'ont bizarement et bien entendu homis de vous mettre au courant de cette loi mobilité (ce que je conçois mais bon...)qui pourrons m'ammener à pouvoir exercer ailleurs et surtout mieux payé...et oui c'est là que je veux en venir car sachez cher(e)s collègues que les patrons Ariègeois (et d'autres j'en suis sûr...) exercent un réel chantage social vis à vis des salaires (grosso-modo c'est : tiens chez nous c'est tant et si t'es pas content et bien y'a le chômage et quand je dis "tant" c'est bien sûr le Smic...
)A bon entendeur...
Ps:désolé pour les fautes d'orthographes et merci pour votre indulgence...
