Taxis-de-France, le forum des taxis

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner Uber à 100.000 euros d'amende et à mentionner cette condamnation sur leur site.
Cette condamnation fait suite à la procédure engagée par la Direction de la concurrence et des fraudes contre le service de covoiturage.
Bravo!

Il serait intéressant de connaitre les termes exacts du jugement, par exemple si cette condamnation est accompagnée d'une astreinte journalière.
En tout cas cela me semble juste car autant l'offre vtc d'Uber s'inscrit avec des chauffeurs patentés (même si on peut contester le cadre dans lequel ils exercent) autant l'offre "pop" s'inscrit bien dans du travail clandestin et il y avait de quoi être étonné qu'on laisse perdurer cette pratique.

Il est fort probable qu'Uber fasse appel, ce qui expliquerait que son offre soit toujours présente sur son site, ne serait-ce que pour continuer son activité durant cette seconde procédure puisque l'appel est suspensif, d'autant plus quand on connait les délais d'examen.
Mais là je pense qu'il est peu probable qu'il obtienne gain de cause, ou alors ...

Travail clandestin! t'y vas un peu fort quand même, non?

Non je ne trouve pas.
Quand un employeur fait travailler une personne sans la déclarer, donc sans payer les charges sociales, c'est bien de travail clandestin qu'il s'agit et dans ce cas les inspecteurs de l’URSSAF infligent des amendes aux entreprises.
Pour ce qui est des POP ça me semble être parfaitement assimilable, c''est bien uber qui donne la course et qui la facture au client et qui paye ensuite le chauffeur qui n'est pas déclaré.
En tout cas son offre est toujours en place sur son site et maintenant il y a même une grille forfaitaire ...

Vu sous cet angle, effectivement

http://www.liberation.fr/economie/2014/11/03/concurrence-deloyale-uber-assigne-en-refere-par-vtc-et-taxis_1135391

Là ça devient intéressant, les VTC eux-même assignent uber pour son service pop .... et la CSAT s'associe à la démarche, l'idéal serait que pour une fois toutes les fédés emboitent le pas ... allez messieurs les présidents, pour une fois mettez de coté vos égos et agissez !!!!

http://ici.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2014/11/04/004-vancouver-taxis-uber.shtml

Il n'y a pas qu'en France que l'offre pop est visée

Pour la seconde fois en France uber passait en justice vendredi, assigné en référé au tribunal de commerce de Paris par des vtc et syndicat de taxi pour son service pop. Loin de se démettre uber remet en cause la loi Thévenoud ... Nouvelle audience prévue cette semaine.

On aimerait que l'Urssaf aussi se même de cette histoire. Car si l'on exerce une activité rémunérée sans être professionnel, c'est bien de travail clandestin qu'il s'agit. Mais allons plus loin : Uber n'est pas un transporteur, c'est un intermédiaire proposant une solution de repérage de transporteurs. Quelles sont les conditions contractuelles qui lient Uber et les "indépendants" qui exécutent les courses ? Quelle est leur autonomie ? Car s'il n'y a pas d'autonomie, c'est qu'il y a un lien de subordination, définition de base du statut de salarié. Allez les Urssaf, encore un effort !

La France, république bananière ou le droit est continuellement bafoué par ses dirigeants contemplatifs
http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-peyrard/271114/uber-monsieur-simphal-repondez-aux-questions-s-il-vous-plait

Eh bien, je ne vois pas de raisons de partager ton pessimisme, bien au contraire ! Ce lien est la preuve que la société est capable de produire des anti-corps... Ce serait une république bananière si Uber et consorts étaient au pouvoir, ce qui est manifestement loin d'être le cas. Le fait que la justice soit lente n'est en aucun cas la preuve du contraire !

Audience du 28/11, évoqué précédemment Uber contre-attaque en remettant en cause la constitutionnalité de la loi Thévenoud et le monopole de la tarification heurokilométrique que la profession défend.
C'est peut être là que l’amalgame des reproches formulés contre uber fera basculer la décision ... délibéré le 12/12

A la lecture des premiers articles parus sur le web on peut dire que le juge n'a pas voulu trancher et a préféré en laisser le soin au juge de fonds, si toutefois les plaignants portent l'affaire devant sa juridiction ...
Comment est-il possible que le référé n'ait pas abouti alors que le juge reconnait quand même que l'activité pop serait illégale?...
Je ne connais pas la teneur des conclusions des parties plaignantes (vtc et taxi) mais toujours selon les articles du web il semblerait bien qu'il y ait eu comme je le disais dans mon précédent message un amalgame des reproches formulés, pour le moins concurrence déloyale et mode de tarification, peut être travail illégal.
Il semblerait que ce soit c'est bien cela qui a permis à l'avocat d'uber de contre attaquer, mettant en cause la constitutionnalité de la loi Thévenoud et par voie de conséquence faisant passer au second plan le travail clandestin que représente le service pop.
La constitutionnalité n'étant pas dans les attributions d'un juge en référé il lui était alors facile de se dessaisir de l'affaire.
Je pense qu'il aurait été préférable que les plaignants s'accordent et ne visent que ce qui était attaquable ...

Tout n'est pas pour autant gagné pour uber, ni perdu pour le taxi, car l'action engagée par la DDGCCRF est toujours en cours et elle est sur le fonds, mais là encore on ne connait pas précisément ce qui est mis en cause, le covoiturage, pop ou les 2.

Il faut également souhaiter que les plaignants qui viennent d'être déboutés portent l'affaire au fonds, mais que cette fois-ci ils ne se trompent pas sur leur demande et rien n'interdit d'engager un nouveau référé auprès d'un tribunal d'une autre ville ou pop existe, d'ailleurs pas obligatoirement au tribunal du commerce, mais cette fois-ci en se concentrant sur un seul point.

La semaine prochaine Uber doit de nouveau comparaitre devant la justice en référé à Lille et à Roubaix.
Souhaitons que l'avocat qui a conduit ce dossier ne ce soit pas non plus engagé dans une attaque tout azimut de nature a aboutir au même résultat... et qu'il saura tenir compte de la ligne de défense d'Uber et donc ajuster sa plaidoirie en conséquence.
Mais quel que ce soit le résultat je pense qu'il faudrait attaquer systématiquement Uber dans toutes les villes ou il opère et ajuster les plaidoiries en fonction des jugements.

http://blogs.mediapart.fr/blog/pierre-peyrard/141214/paris-15-decembre-2014-la-greve-de-taxis-la-plus-bete-du-monde

J'ai déjà cité ce blogueur et cette fois-ci je suis 100% d'accord avec lui.

Quel dommage que certains taxis se laisse berner par des gens qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez sans même se rendre compte du désastre qu'ils peuvent provoquer !!!
Mais c'est tellement plus facile que d'engager un véritable combat ....

Le porte parole du ministère de l'intérieur aurait déclaré qu'Uberpop serait interdit en France au 01/01/2015 par la publication du décret d'application de la loi Thévenoud ...
Il faudra donc patienter 15 jours encore pour prendre connaissance du décret qui devrait apporter des précisions, mais signera-t-il vraiment la fin d'Uberpop?
Il y a leu de se poser la question car Uber a attaqué la constitutionnalité et cette loi peut donc être abrogée.
Ce qui est de toute façon est surprenant c'est d'entendre dire par un juge puis par un ministère qu'il y a lieu d'attendre ce décret pour qu'uberpop soit interdit alors que de nombreux autres textes en vigueur, plus particulièrement ayant traits au travail dissimulé rendent uberpop illégal, c'est incompréhensible, et pour le moins le ministre de l'économie M. Macron devrait également clarifier ses propos quand il dit qu'il est favorable à uber !!!

Le Conseil d'Etat vient de retoquer définitivement le décret instaurant pour les vtc un délai de 15 minutes d'attente entre une prise de commande et une prise en charge.
Même si cette décision s'inscrit à l'encontre des attentes de la profession il y quand même lieu d'être satisfait de cette décision qui porte l'espoir que le mot justice a encore un sens dans notre pays, d'autant que parfois le doute est sérieusement permis.
Ca démontre également qu'il est totalement inutile de demander, réclamer, protester, manifester pour obtenir la mise en place de règles absurdes car elles seront alors également retoquées dès lors qu'elles seront attaquées, par exemple la course minimum vtc à 90 € ou autre, et qu'il en sera certainement de même du retour des vtc à leurs bases après chaque course, ou de l'interdiction d'un mode de calcul de coût de transport, quoique là ce sera peut être la loi dans son intégralité qui passera à la trappe.
Mais ça démontre aussi que saisir la justice peut permettre également d'annuler les protections empiriques décidées par la profession à l'encontre des aspirants à la profession, je pense naturellement au conventionnement et pourquoi pas à la précarité des nouvelles autorisations qui seront distribuées ou encore à l'interdiction de vente des dites autorisations puisque là encore ces dispositions instaurent une inégalité.

Là je ne comprend plus ...

http://www.lefigaro.fr/societes/2014/12/17/20005-20141217ARTFIG00259-le-delai-de-15-minutes-de-reservation-pour-les-vtc-definitivement-supprime.php

Le décret d'application de la loi Thévenoud est paru comme prévu début janvier.
Fidèle à ses déclarations et prises de positions Uber n'en tient pas compte et continue son activité pop.
Remarquez qu'on pouvait s'en douter car il était déjà hors la loi avant ce décret ce qui visiblement ne l'a jamais gêné.
Comme à leurs habitudes respectives les fédérations et le gouvernement contemplent.
Pendant ce temps les taxis morflent chaque jour davantage et enregistrent des pertes de CA.
Fort du laxisme gouvernemental à faire appliquer la loi, Uber continue son développement dans les villes de province.
L'exaspération de cette situation conduit les taxis de province maintenant concernés à manifester, Toulouse et hier Bordeaux, supportés par des taxis venus d'autres villes.
Leur détermination conduit le préfet à prendre un arrêté interdisant uberpop dans la Gironde...
La lecture de cet arrêté est intéressante car celui-ci relate très précisemment les infractions commises par Uber avec son activité pop, donc les griefs sur lesquels Uber pourrait facilement être poursuivi devant les tribunaux.Par contre on peut être surpris qu'un préfet ait cru bon prendre un arrêté qui ne fait que confirmer les lois, sauf à réellement essayer de faire appliquer son article 2.Naturellement il va falloir suivre la position d'Uber, entre autre s'il entend contester cet arrêté.

Je pense qu'UBer sait très bien que pop est illégal mais tente de faire passer son service pour du covoiturage sachant également très bien que ça n'en est pas. Pourquoi ? Là encore la réponse est évidente, il s'est rendu compte qu'il est plus facile de trouver des chauffeurs dans le grand public plutôt que des partenaires professionnels respectueux de la réglementation.

Les médias n'ont de cesse de nous relater les actions de Bercy face à l'évasion fiscale, alors pourquoi Bercy ne s'occupe pas d'Uber qui fraude le fisc en réglant les particuliers qui participent à pop, Uber les réglant donc sans facture à l'appui ? Un simple contrôle fiscal, avec les amendes assorties à chaque infraction, donc à chaque paiement des particuliers, serait certainement de nature à mettre fin à cette activité.
Le fisc pourrait également poursuivre chaque particulier concerné pour travail au noir et là, la simple production des paiements attesterait de l'infraction.

A défaut de frapper un grand coup en relevant les infractions pop directement à la source, ce sont les forces de l'ordre qui procèdent aux constatations sur les conducteurs et dressent le PV, autant dire que que l'impact ne sera pas le même et on peut même s'interroger sur la durée de l'action...
Quoi qu'il en soit il semblerait selon les médias que plus d'une centaine d'infractions auraient été relevées, c'est sans doute pour cela qu'Uber a du juger bon d'engager pour la seconde fois une procédure contre la France devant la commission européenne afin d'obtenir le retrait de la loi Thévenoud, affaire à suivre...

C'est peut-être aussi pour ça qu'uber va changer les conditions d'embauche des pop en les obligeant à être autoentrepreneurs

L'audience en appel de l'action intentée par la DGCCRF a eu lieu lundi, délibéré le 31 mars.

Il est clair que l'appel d'Uber ne visait qu'à gagner du temps et peut-être à déstabiliser l'opinion en sa faveur alors qu'il s'agit de travail au noir ce que le dirigeant d'Uber sait pertinemment.
C'est sans doute pour cela qu'il incite maintenant ses chauffeurs à s'enregistrer comme auto-entrepreneur, mais quand je lis que le directeur général d'Uber France répond à un journaliste que les chauffeurs non déclarés comme auto-entrepreneur devront tout simplement déclarer leur gain sur leur feuille d'impôts (http://www.sudouest.fr/2015/02/23/bordeaux-les-chauffeurs-uberpop-victimes-de-violences-des-taxis-1838905-4755.php) je me dis vraiment qu'il prend la France entière pour des cons, comme s'il ne savait pas que ce type de déclaration n'est pas prévu. D'ailleurs cette simple phrase le met en contradiction avec ses propos quand il dit que l'activité pop ne peut pas être considéré comme un travail ...

Concernant l'attitude du gouvernement vis à vis d'Uber et de ses chauffeurs il y a de quoi être surpris que la loi soit une fois encore bafouée :
Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées à l’article L. 3120-1 sans être des entreprises de transport routier… ni des taxis, des véhicules motorisés à deux ou trois roues ou des voitures de transport avec chauffeur.
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait de contrevenir aux articles L. 3122-3 et L. 3122-5.
II.-Les personnes physiques reconnues coupables de l'infraction prévue au I encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée maximale de cinq ans, du permis de conduire ;
2° L'immobilisation, pour une durée maximale d'un an, du véhicule qui a servi à commettre l'infraction ;
3° La confiscation du véhicule qui a servi à commettre l'infraction.

La simple confiscation ou mise en fourrière d'un an des véhicules donnerait certainement à réfléchir aux candidats.

Le feuilleton continu, la Cour de Cassation, saisie par Uber sur deux QPC de la loi Thévenoud, en l’occurrence le mode de tarification et la géolocalisation, vient de botter en touche en renvoyant le débat au Conseil Constitutionnel :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/questions_prioritaires_constitutionnalite_3396/375_13_31319.html
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/questions_prioritaires_constitutionnalite_3396/376_13_31305.html

Alors certes on peut peut-être s'interroger sur ces deux points, mais concernant pop le doute n'est pas permis, il s'agit bien de travail au noir, maintenant le tout est de savoir si la justice s'assumera, décision attendue pour la fin du mois.

De toute façon il est probable que si condamnation il y a, appel aussi il y aura, et le feuilleton continuera.
Faut juste espérer que ça durera un peu moins longtemps que la série Dallas, mais comme on a à faire à une société américaine je crains que ce soit bien le but qu'elle recherche, faire durer le plus longtemps possible toutes les procédures!

Perquisition chez uber France et saisie de documents :
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150317.OBS4841/info-obs-perquisition-musclee-chez-uber-france.html?noredirect=1
Ca va peut-être finir par bouger

Pop vient d'être interdit par un tribunal sur tout le territoire allemand, on ne sait pas encore s'il fera appel.
C'est la première interdiction prononcée par un tribunal, ça va peut-être donner des idées aux juges français qui doivent rendre leur arrêt à la fin du mois.

La cour d'appel a reporté son jugement en septembre prétextant qu'il fallait attendre la décision du Conseil Constitutionnel sur les QPC déposées par Uber ...
Une fois de plus Uber gagne du temps grâce à la lâcheté des juges, des politiques et des organisations professionnelles car aucun d'eux n'a le courage d'appliquer, ou de faire appliquer la loi ou d'engager les procédures pouvant clairement faire condamner Uber.

Pourtant aucune des QPC ne concernent l'activité pop qui est illégale au regard de l'article L3124-13 de la loi Thévenoud et quand même cette loi serait remise en cause par la Cour Européenne pop serait toujours illégal du simple fait que les chauffeurs ne sont assujetties à aucune charge fiscale ou sociale et qu'Uber les paye sans présentation de facture.
Mais faudrait-il encore que plainte soit déposée en bonne et due forme, sans amalgamer tous les griefs formulés contre Uber et en se concentrant uniquement sur pop ... c'est le rôle des fédés! Mais c'est aussi le rôle des intéressés de participer, au moins financièrement, pour leur donner les moyens!
Une collecte organisée à cet effet si elle à venait receuillir une moyenne d'un seul euro par taxi permettrait d'engager les procédures en s'offrant les meilleurs avocats du monde qui ne se fourvoieraient pas dans le plan d'attaque ... Y aura-t-il une fédé pour le proposer ?

Quand au gouvernement ... une descente a été fait chez Uber avec saisie de documents, alors comment se fait-il qu'Uber ne soit pas condamné par le fisc pour fraude fiscale puisqu'il paye des particuliers qui ne sont ni ses employés ni des entreprises habilitées à émettre des factures, il paye bien des travailleurs au black !!!

Lamentable !! Par contre la moindre infraction au code de la route c'est la punition immédiate !! Qui parle d'égalité !!

Après la Cour de Cassation, c'est au tour du Conseil d'Etat de se défausser de la patate chaude uber en la renvoyant à son tour au Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-3-avril-2015-societe-Uber-France-et-autre
Il appartiendra donc au Conseil Constitutionnel de statuer et dans l'hypothèse d'une décision favorable à uber (ce qui ne me surprendrait pas, du moins pour partie des QPC posées) la partie ne sera pas pour autant gagnée pour uber car ça signifiera simplement que la loi devra être revue pour se conformer à la constitution, ce qui ne sera pas la première fois.
Mais quoi qu'il en soit et qu'il en sera il n'en demeure pas moins que pop est illégal, alors à défaut de faire condamner immédiatement uber qui joue de tous les recours possibles pour brouiller les cartes et retarder l'échéance, et n'en doutons pas continuera ainsi, il faudrait obtenir que la loi s'applique aux chauffeurs. Soyons convaincu que si c'était le cas ça les refroidirait rapidement de continuer l'aventure, mais le gouvernement le veut-il, est-il là pour respecter et faire appliquer les lois, en a-t-il la volonté? Je doute ... même plus encore!

Un ultimatum cosigné par 14 fédérations a été adressé la semaine dernière au premier ministre avec action à venir sous 15 jours si Uber continue son activité pop.
Cette fois ci ça semble vouloir bouger du coté des syndicats.

On y aurait presque cru !!!
Un ultimatum, rien que ça !!!
En réponse le premier ministre indique qu'il va saisir "la délégation nationale de lutte contre la fraude" ...
Tiens, pourquoi ne pas l'avoir saisi plus tôt ?
Et au fait il en pense quoi notre premier ministre de pop ? Il est pour ou contre ? S'il est pour ça signifie qu'il convient que tout un chacun est autorisé à enfreindre la loi, auquel cas il n'a pas sa place au gouvernement ... s'il est contre, comment se fait-il que son ministre de l'économie tienne un autre langage, il ne dirige pas le gouvernement, chacun fait ce qu'il lui plait ? C'est vrai que la cacophonie gouvernementale fait partie des spécialités françaises !!!

Sur cette belle réponse les syndicats rétorquent qu'ils vont mettre en place des actions ... manifestations devant les administrations, information aux usagers, pétition, lobbying par mail et quand même procédure contre l'urssaaf ... mais actions laissées à charge de chaque organisation le soin de la mise en œuvre ... attendons de voir.

Donc en France la lâcheté du gouvernement et des juges laisse perdurer l'activité illégale d'uberpop, car il faut quand même rappeler que les QPC soulevées par uber sont sans rapport avec le service pop, donc les juges pouvaient très bien rendre leur jugement en appel au lien de renvoyer l'affaire en l'attente de la décision du conseil constitutionnel.
D'autre part je pense que le gouvernement peut certainement demander au conseil constitutionnel que ces questions soient étudiées dans les plus brefs délais, non ? D'autant que dans QPC il y a P de prioritaire.

Triste France, il parait que c'est un pays qui prône la justice, la liberté et l'égalité ... parole, parole, parole encore des paroles que tous ces mots .. pour les actes il vaut mieux regarder ailleurs, par exemple en Allemagne, ou au Portugal ou encore au Brésil ou non seulement uber est interdit mais également le téléchargement de l'application dans les stores "apple, google et microsoft" à qui il est demandé de supprimer l'application de leurs offres et de désinstaller à distance celles déjà téléchargées (remarquez bien que ça n'empêchera pas uber de proposer le téléchargement sur son site, mais si on veut vraiment s'en donner les moyens là encore une solution est certainement envisageable, la Chine ne bloque-t-elle pas l'accès à certains sites ?)