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Taxis de France
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N° de TVA intracommunautaire : FR90750899239
Déclaration CNIL n° : 1028468

131 allée Joseph Roumanille
83700 SAINT-RAPHAËL
Tél. : 09 52 49 25 25 - 06 95 38 52 75 - Fax 09 57 28 72 55 - Cont@ct

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Mentions légales et politique de confidentialité

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Présentation et principe

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Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs.
Le site apporte des informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives, susceptibles d'évoluer et sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, le maximum sera fait afin de rétablir le service dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible une communication préalable aux utilisateurs indiquera les dates et heures des interventions de maintenance.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site de l'un quelconque de ses éléments incluant de façon non limitative, les textes, images, logos, icônes, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Taxis de France, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

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Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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Loi applicable et juridictions

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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