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Mise à jour des textes de loi avec la publication de la nouvelle convention collective, relative à la prise en charge des transports effectués en taxi, conclue entre l'industrie du taxi et l'Assurance Maladie.

Mise à jour des texte de loi avec la publication de l'arrêté du 1er février 2025 relatif à l'augmentation annuelle de 1,71 % applicable aux tarifs des courses de taxi.

Mise à jour des texte de loi avec la publication de l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif à l'augmentation annuelle de 5,4 % applicable aux tarifs des courses de taxi.

Décision du 11 décembre 2023 relative à l’établissement d’une convention type à la destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie.

Arrêté du 28 juillet 2023 définissant les modalités d’utilisation des véhicules de remplacement temporaire de taxis (taxis relais).

Arrêté du 31 mars 2023 rendant obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l’avenant no 1 du 7 décembre 2022 à l’accord du 11 décembre 2019 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l’accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective.